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1762 interventions trouvées.

a regretté que l'on oblige les assistantes maternelles qui changent de département à reconstituer un dossier complet d'agrément.

a fait valoir que la législation sur les trente-cinq heures a manifestement échoué et qu'aucun des pays voisins de la France n'a souhaité s'en inspirer. Puis il a demandé si les dispositions du projet de loi sur la durée du temps de travail concernent la fonction publique, notamment territoriale.

a voulu connaître plus précisément les mécanismes de financement du dispositif de prise en charge des soins « extraordinaires », notamment les modalités de calcul et de prélèvement des cotisations sociales.

a fait observer que la situation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiph) n'est plus acceptable : la nouvelle gouvernance n'a pas permis d'augmenter le montant des dépenses, ce qui risque d'entraîner, à nouveau, un prélèvement sur les crédits non dépensés pour les utiliser à d'autres fins.

a insisté sur la nécessité du changement des mentalités, tant en médecine de ville qu'à l'hôpital, pour que les assurés sociaux soient davantage conscients du coût de leurs comportements pour la sécurité sociale. Il s'est également déclaré partisan d'une non-prise en charge des petits risques. La dette ne peut plus être reportée indéfiniment su...

Pour ma part, je ne comprends ni une telle diatribe contre cet amendement ni la manière dont certains assimilent le vin et l’alcoolisme. Mes chers collègues, en tant que médecin, je voudrais tout de même me livrer à un petit rappel. Des études très sérieuses ont récemment été engagées pour savoir si la consommation de vin n’était pas favorable...

M. Paul Blanc. À mon sens, certains font une confusion. Il est vrai que notre pays est confronté à un problème d’alcoolisme, notamment chez les jeunes. Mais ce phénomène est essentiellement lié aux mélanges, par exemple entre la bière et la vodka ou d’autres alcools forts. En l’occurrence, ce n’est pas le fait de la consommation de vin.

L’amendement n° 261 rectifié vise à faciliter la vente directe de vins de qualité. Je pense, entre autres, aux vignobles des châteaux du Bordelais. Si cet amendement n’était pas adopté, les viticulteurs qui font des produits de qualité seraient privés d’un moyen important de communication. Permettez-moi de vous rappeler quelques éléments. Dans...

M. Paul Blanc. Considérez-vous, monsieur le président, que le restaurant du Sénat est une cantine ?

Cet amendement vise à compléter le II de cet article par trois alinéas. Je regrette un peu, monsieur le président, que le débat sur le haut débit se focalise sur la problématique des immeubles puisque, dans notre pays, il n’y a pas que des immeubles, il y a aussi l’ensemble du territoire et en particulier le monde rural. Chez moi, nous en somme...

Cette non-concurrence conduirait inévitablement à des abus dans la fixation des prix exigés par les propriétaires des immeubles auprès des opérateurs de télécommunications puisque la loi leur aurait organisé cette exclusivité. Je souhaite prendre en compte les conséquences du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de notre pays. En eff...

Je partage tout à fait le point de vue exprimé par notre collègue Claude Biwer. Je suis tout de même étonné que l’on brandisse à tout bout de champ ce fameux droit de propriété ! Mes chers collègues, ne l’oublions pas, les réseaux existent déjà : il ne s’agit que de les moderniser !

Notre objectif est simplement de passer à une technologie beaucoup plus avancée, la fibre optique, pour remplacer le fil de cuivre, en utilisant les gaines déjà existantes. Si l’on vous suit, on va retarder encore un peu plus le déploiement du très haut débit. Je suis d’ailleurs stupéfait de constater que toute notre discussion tourne autour d...

Témoin attentif du débat qui vient de se dérouler, j’ai entendu notre collègue de la Meuse dire que mon amendement était généreux. Dans ces conditions, je ne le retirerai que si la commission spéciale trouve le moyen, en commission mixte paritaire, de faire en sorte que cette générosité, dont je voudrais vous convaincre, mes chers collègues, s...

s'est à son tour enquis des délais de mise en oeuvre de la carte Vitale 2. Il a souligné le retard pris par les structures régionales en matière de détermination des zones sous-médicalisées et de promotion d'une politique incitative d'installation et de maintien des professionnels dans ces zones. L'annonce de la création des ARS se traduit dans...