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Cet amendement porte uniquement sur une question de date et j’espère que l’ensemble de la Haute Assemblée me suivra : je souhaite que la date d’application de cette proposition de loi soit fixée au 1er janvier 2009, et ce afin de donner satisfaction en même temps à M. Doligé et à M. Fischer. M. Doligé indiquait tout à l’heure que la traduction...
Non, je le retire, madame la présidente. Je pensais simplement faire avancer les choses et apporter un peu plus de pragmatisme, mais si la commission voit les choses autrement…
Répondant à une interrogation de M. Paul Blanc sur le bénéfice d'une disposition de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite « loi TEPA »), prévoyant une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF ou font des dons aux étab...
a évoqué « Le mal français », ouvrage écrit par Alain Peyrefitte il y a une trentaine d'années et traitant déjà de l'hostilité traditionnelle des Français aux questions d'argent et de réussite individuelle.
Très bien !
a noté que la rivalité entre hôpitaux publics et privés n'est pas terminée, comme l'ont indiqué les propos de François Autain et Francis Giraud. Il a estimé que les chirurgiens exerçant dans le secteur libéral devraient pouvoir enseigner ; les professeurs de médecine pouvaient d'ailleurs avoir une pratique privée avant 1982, ce qui était partic...
a jugé regrettable que l'obligation d'organiser des gardes le samedi et le dimanche, sous l'autorité du préfet, ne soit pas respectée.
En réponse à M. Paul Blanc, qui demandait si les écarts observés entre le projet de loi et l'ANI signé en janvier étaient de nature à modifier l'appréciation de la CGPME, M. Georges Tissié a indiqué qu'ils ne remettent pas en cause le jugement globalement positif porté par la CGPME, tant sur l'accord que sur le projet de loi.
Très bien !
Bien entendu, je voterai en faveur de cet article 1er. Je considère en effet que c’est un premier pas vers le règlement définitif du problème du financement de la solidarité. Au cours de la discussion, nous avons beaucoup parlé de la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées. Je tiens à rappeler que la loi du 11 février 2005 – à l’élabor...
Nous aurons sans doute l’occasion de discuter à nouveau de la façon de financer la solidarité nationale.
Rappelant que la non-consommation par la France des fonds européens lui étant impartis était un problème récurrent, M. Paul Blanc l'a attribué à une possible méconnaissance par l'administration des dispositifs communautaires, ou bien à l'existence d'autres sources de financement plus faciles à mobiliser. Jugeant regrettable que l'administration...
a rappelé que le rapport d'information de la commission du mois de juillet 2007 sur l'application de la loi « Handicap » souligne la nécessité de prévoir un déroulement de carrière et une formation professionnelle adaptée pour les AVS. Cette question soulève plus largement celle de la formation professionnelle en France et il souhaite l'organis...
a déploré que l'on modifie en permanence la loi, alors que la priorité est d'appliquer complètement les textes existants. Le traitement de la fin de vie pose des questions majeures de conscience et d'éthique, en particulier pour les médecins, qui doivent donc être traitées avec mesure.
s'est enquis de la présence de travailleurs sociaux au sein des équipes exerçant dans les centres de soins de Médecins du Monde.
a souhaité avoir des précisions relatives aux caractéristiques des allocataires de l'AAH qui se présentent dans les centres de soins.
A M. Paul Blanc, qui l'interrogeait sur la place de la région dans les politiques d'orientation et de formation, M. Jean-Marie Lenzi a répondu que si la région était un acteur essentiel de la formation, son rôle dans la prise en charge des élèves sortis sans qualification du système scolaire restait encore à définir.
a, pour sa part, insisté sur la difficulté de faire entrer dans le dispositif des jeunes parfois durablement désoeuvrés. Il a souhaité que l'ensemble des acteurs locaux, y compris la police municipale, s'efforce d'inciter ces jeunes à prendre contact avec les missions locales.
En sa qualité de rapporteur pour avis du budget solidarité, insertion et égalité des chances, M. Paul Blanc a indiqué qu'il avait demandé le maintien des crédits du FIPJ mais qu'il s'était heurté à l'opposition de Bercy. Mme Pierrette Catel a indiqué que l'augmentation de ces crédits serait discutée au sein du futur groupe de travail dirigé par...
Enfin, M. Paul Blanc a rappelé que les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, aujourd'hui indispensables, ont été créés pour pallier les carences du système éducatif. Il a estimé que celui-ci devrait un jour s'interroger sur son efficacité et s'engager dans une profonde réforme.