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Cet amendement vise à l’instauration d’une exonération du malus automobile, d'une part sur les véhicules acquis par les titulaires de la carte d'invalidité, d'autre part sur les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées, en particulier les voitures particulières carrosserie « handicap ». Les personnes handicap...
Merci, ma chère collègue !
s'est inquiété que la situation économique et financière actuelle compromette les chances de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA et que cela ne se traduise par une augmentation du coût de cette réforme pour les départements. Il a également souhaité obtenir des garanties sur le respect des délais de mise en oeuvre de la réforme à compter ...
a souhaité savoir quel avenir le Gouvernement entend réserver au programme 106 « actions en faveur des familles les plus vulnérables », 80 % de ses crédits étant amenés à disparaître du fait de l'intégration de l'API dans le RSA. Il a ensuite voulu connaître les raisons de la diminution des crédits consacrés à l'accompagnement des familles à ...
a souhaité savoir quelle définition sera retenue par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour évaluer l'employabilité des personnes handicapées lors de leur demande d'AAH. Il a demandé quelles évolutions sont envisagées dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP) et la mise en p...
a soulevé par ailleurs le problème posé par la non-prise en charge des frais de transport pour les personnes hébergées en maison d'accueil spécialisé (Mas).
a déploré que la participation financière de l'Agefiph au réseau des Cap emploi ait diminué même si la contribution nouvelle du FIPHFP compense partiellement cette diminution.
C’était la croissance !
Très bien !
a rappelé que la CNSA a versé aux départements, au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), des sommes importantes qui n'ont pas été intégralement dépensées par les conseils généraux du fait de la montée en charge progressive de cette nouvelle prestation. Il en résulte pour les départements l'accumulation d'excédents dont le mo...
Très bien !
Tout à fait !
Cela n’a pas été très efficace !
Ah ! Tout de même !
Je tiens tout d’abord à saluer votre détermination, monsieur le haut-commissaire, ainsi que votre engagement constant en faveur des plus défavorisés. Le présent projet de loi est la concrétisation de nombreuses réflexions menées sur la pauvreté en France, la situation des plus démunis et la valeur que représente le travail. On le sait, le Pré...
Certes, mais ce n’est pas suffisant ! Si notre société fait son devoir en assurant aux plus fragiles un minimum de sécurité matérielle, elle doit également tout mettre en œuvre pour ouvrir aux personnes aidées la voie de la réinsertion et du retour à l’emploi. Le RMI devait être une réponse à des phénomènes de grande exclusion. Près de vingt ...
Le moyen d’assurer une participation des foyers à très hauts revenus au financement du RSA est le plafonnement des niches fiscales. La Haute Assemblée et sa commission des finances se sont déjà penchées sur cette question. Aussi notre groupe se réjouit-il de la décision gouvernementale permettant, lors du prochain examen du projet de loi de fi...
Ah !
La question !
a regretté que de fortes pressions s'exercent dans le cadre des négociations sur la pénibilité. Il a cité le cas des pompiers qui ont, certes, de nombreuses astreintes à effectuer mais qui ne sont pas en permanence sur le terrain. Il a dénoncé la complicité entre les employés et les employeurs pour organiser des cessations anticipées d'activité...