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Quelle surprise !
Merci !
Y compris les collectivités territoriales !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Bien sûr, cela ne m’étonne pas !
Oui !
Voilà !
Mme Jarraud-Vergnolle a déjà fait allusion à mon amendement. Je propose donc de réduire de moitié, soit de 25 millions d’euros, la contribution de l’AGEFIPH versée au CNASEA. Il est tout à fait normal que l’AGEFIPH participe, y compris par le biais du CNASEA, au financement de tout ce qui a trait à la formation, à l’insertion et à l’emploi de...
Oui, madame la présidente. Monsieur le ministre, j’entends vos arguments, mais vous me permettrez de ne pas y souscrire totalement. Certes, le FIPH-FP participe au financement de Cap Emploi, mais, en l’espèce, c’est l’AGEFIPH qui fournit le plus gros effort puisqu’elle est le principal contributeur ! En définitive, si le financement d’action...
M. Paul Blanc. Monsieur le secrétaire d'État, je vais retirer mon amendement.
… à étudier la situation du FIPH-FP. Il est inacceptable que celui-ci consacre 7, 5 millions d’euros à ses frais de fonctionnement et 1 million d’euros à ses dépenses publicitaires ! C’est tout de même extraordinaire ! Je préférerais que ce million d’euros finance des actions en faveur des travailleurs handicapés. C’est donc contraint et forcé...
Il n’y a que Mme Blandin pour s’opposer au canal Rhin-Rhône !
a indiqué que la commission avait souhaité, lors de l'examen du projet de loi « Handicap » en 2005, que les deux fonds destinés aux handicapés soient fusionnés mais que cela avait été refusé en raison de l'opposition des partenaires sociaux. Une convention a cependant été signée, en juillet dernier, entre les deux fonds pour mieux les coordonne...
a précisé que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique dispose lui aussi d'importantes réserves, de l'ordre de 325 millions d'euros.
a indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2009 à environ 11,2 milliards d'euros, soit une progression à périmètre constant de 6 % par rapport à 2008. A ces crédits, s'ajoutent les dépenses fiscales, d'un montant équivalent, soit 11,8 milliards d'euros d'exonérations ou de déductions ...
Sur la montée en charge de la dépense liée au RSA, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a indiqué que l'équilibre est envisagé au terme de trois ans, la première année - 2009 - devant être excédentaire, car la taxe de 1,1 % sera prélevée dès le 1er janvier, alors que les dépenses correspondront à un semestre. Il a précisé que, sur les 8 milli...