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s'est dit favorable à une généralisation du revenu de solidarité active (RSA) dans les délais annoncés par le Président de la République et le Haut commissaire aux solidarités active, estimant qu'il y a une attente forte qu'on ne peut décevoir après l'échec du RMI. Il a souhaité que la proposition du rapport recommandant d'attendre au minimum d...

Convenant des problèmes soulevés par la généralisation du RSA, M. Paul Blanc a souligné les dangers du report de la généralisation du dispositif, qui pourrait être entendu comme une remise en cause de la réforme prévue. Ayant rappelé son adhésion au principe même du RSA, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné la nécessité de se laisser le...

a fait valoir la richesse produite et le surcroît de consommation qui résulteraient nécessairement du déplafonnement du niveau de cumul emploi-retraite.

a jugé impossible d'appliquer des sanctions pénales à des personnes souffrant de maladies mentales. C'est d'ailleurs ainsi que procède le droit pénal qui juge que celles-ci ne sont pas responsables de leurs actes. Pour ces raisons, il est favorable à la troisième option proposée par le rapporteur.

s'est déclaré perplexe sur la portée de l'autorisation de publication : dès lors que les médias ont déjà révélé les grandes lignes du rapport, les commissaires sont contraints, de fait, d'autoriser sa publication, ce qui revient, pour l'opinion publique, à en valider les conclusions. Or, il est pour sa part résolument opposé à légaliser la mate...

a proposé de considérer le rapport comme un premier élément de réflexion dans le cadre de la révision des lois de bioéthique et de ne pas le publier tout de suite.

a estimé que ce projet de loi a surtout pour objectif de diminuer le nombre d'offres d'emploi non pourvues, que l'on peut évaluer aux alentours de 300 000, ce qui est choquant alors que deux millions de personnes sont inscrites à l'ANPE. Des demandeurs d'emploi se satisfont de percevoir leurs allocations chômage, en complétant parfois leur reve...

a cependant fait observer que les personnes handicapées bénéficient des services du réseau Cap Emploi, qui a passé une convention avec l'ANPE. Le problème principal que rencontrent les personnes handicapées réside plutôt dans les lacunes de l'offre de formation.

a estimé que le regroupement au sein d'une même structure de compétences relatives à l'organisation de l'offre de soins et à la régulation des dépenses de santé peut modifier l'approche des dossiers et déboucher sur la promotion d'une politique uniquement fondée sur le contrôle des dépenses au détriment des besoins de santé exprimés localement ...

a estimé qu'il n'est pas forcément justifié de légiférer spécifiquement sur cette question, qui pourrait parfaitement trouver sa réponse dans le cadre de l'examen des dispositions concernant les communications par internet du futur projet de loi de modernisation de l'économie. Concernant la querelle entre causes psychiques et causes biologiques...

s'est voulu confiant sur la question du suivi de la loi « handicap » du 11 février 2005, rappelant qu'un comité spécifique a été mis en place par le ministre en charge de la solidarité. Il est également convenu de la nécessité d'être extrêmement vigilant sur la persistance des phénomènes de maltraitance dans les établissements accueillant des p...

déplorant l'insuffisance des statistiques relatives aux personnes sans domicile fixe, a regretté que les initiatives des maires soient fortement contraintes dans ce domaine. Evoquant le « travail gratuit », il a souhaité savoir si les compagnons d'Emmaüs, dont les revenus déclarés leur permettent d'être éligibles à la prime pour l'emploi (PPE...

a souhaité savoir quels organismes sont aujourd'hui en mesure de former les professionnels à ces nouvelles méthodes.

a demandé si la directive en préparation sur les handicapés ne risque pas de remettre en cause le classement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées parmi les structures à dimension sociale.