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Je voterai bien entendu cet amendement tant il est vrai que les maires, qui sont souvent confrontés au problème posé par certains appartements insalubres, n'ont d'autres recours que d'alerter la DDASS. Celle-ci procède, certes, à des contrôles, mais ces derniers ne sont bien souvent, hélas, pas suivis d'effets. Dès lors, il est à craindre que l...

a approuvé le dispositif du CPE et a estimé qu'il pourrait être éventuellement étendu aux personnes handicapées, compte tenu des très gros problèmes de formation et de chômage qu'elles rencontrent.

En écho à M. Paul Blanc, qui évoquait le projet expérimental de l'université de Perpignan, M. Daniel Laurent a jugé très positives les expérimentations conduites dans cette université, ainsi que la formule des écoles de la deuxième chance.

L'objet de cet amendement est de proposer une nouvelle rédaction de l'article 12, afin que soient prises en considération les aménités offertes par de nombreuses communes à la nation, ainsi que les charges et le manque à gagner induits par le poids des contraintes liées aux territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale. Il est pr...

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir rappelé la longue amitié qui nous lie. Bien entendu, la taille du gâteau ne pouvant être augmentée, on ne peut multiplier les parts sans diminuer leur taille. Je retire donc mon amendement, car je ne voudrais pas que ceux qui recevront un morceau du gâteau puissent récriminer contre nous parce que ...

Bien que situé dans le périmètre d'un parc national, un site Natura 2000 doit rester avant tout lié au comité local de suivi mis en place sous l'autorité du préfet. Le comité local de suivi peut donc, comme pour toute zone située hors parc, conserver la maîtrise du document d'objectifs et de son actualisation. Par ailleurs, le président du pa...

L'objet de cet amendement est d'éviter de déstabiliser les pétitionnaires en assurant jusqu'au décret d'approbation de la première charte du parc national une continuité des procédures applicables actuellement dans les zones centrales des parcs nationaux.