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a rappelé que la plupart des 36.000 communes françaises disposent de moyens très modiques et que les maires risquent, en conséquence, de rencontrer des difficultés pour mettre en oeuvre les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées. Il a fait part des hésitations des maires de son département pour décider, par exemple, des mesures d'inte...
s'est déclaré en accord avec le constat présenté. Il a souligné l'ampleur des problèmes de financement de la dépendance, mais estimé inutile de créer une cinquième branche de la sécurité sociale à cet effet. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est une structure qui doit être maintenue ; elle a l'avantage de disposer d'un c...
Très bien !
a noté que le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) présentait en 2005 un solde excédentaire de 43,8 millions d'euros et un solde cumulé de 48,4 millions d'euros. Après avoir rappelé que la dotation versée par l'Etat à ce fonds était destinée à assurer son équilibre, il a déploré que l'excédent constaté n'ait pas entra...
s'est félicité du renforcement du contrôle des ressources des bénéficiaires, estimant que cette mesure était indispensable.
Très bien !
Puis la commission a désigné M. Paul Blanc, Mmes Isabelle Debré et Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Pierre Michel et Roland Muzeau, pour représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national.
a demandé comment le Canada, connu pour être un grand producteur et exportateur d'amiante, a réagi à la proposition française d'interdiction mondiale de ce matériau. Il a souhaité obtenir des précisions sur les problèmes posés par l'amiante non friable, très présent dans les dalles en fibrociment par exemple.
C'est inacceptable !
a indiqué que l'adoption de cette proposition de loi irait à l'encontre du sentiment, largement partagé, selon lequel trop de lois sont adoptées dans notre pays et serait en contradiction avec l'objectif de la majorité parlementaire d'accroître la durée du travail.
C'est vous qui l'avez dit !
Voilà !
a insisté sur la pénurie de médecins dans les services de médecine scolaire et de PMI et a suggéré de proposer à des médecins en retraite d'effectuer des vacations dans ces services. Il a confirmé les inconvénients de placements de trop courte durée dans les familles d'accueil. Il a aussi insisté, citant un drame survenu dans son département, s...
a considéré que la notion de secret médical, comme celle de secret professionnel, était bien identifiée, aussi bien dans le code pénal que dans le code de déontologie des médecins ; dès lors, il a souhaité connaître la différence entre la notion de partage d'informations et le secret professionnel, estimant indispensable le partage des informat...
Très bien !
Par les trois amendements nos 161 rectifié, 162 rectifié et 163 rectifié, je souhaite défendre une série de propositions relatives aux prestations de frais d'obsèques. Depuis leur transposition dans le code de la mutualité, les directives européennes d'assurance imposent aux mutuelles souhaitant exercer une activité d'assurance d'obtenir un ag...
Merci !
M. Paul Blanc. Vous permettrez à un médecin de ne pas avoir, peut-être, une bonne lecture de textes législatifs. En tout cas, il n'a pas toujours à se préoccuper des frais d'obsèques.
J'accepte de retirer ces amendements. Toutefois, je souhaite que le problème de l'égalité entre les mutuelles et les assurances puisse être examiné dans le cadre d'un autre texte. Je ne doute pas que le Gouvernement répondra favorablement à ma demande.
a indiqué que, pour les entraîneurs sportifs, une équipe perd quand elle a perdu ses fondamentaux : une bonne défense et la capacité de ne pas faire de fautes. La France a perdu, à son sens, deux fondamentaux : le sens de la responsabilité individuelle et celui de la valeur du travail. Tant qu'ils n'auront pas été reconquis, elle ira au devant ...