Interventions de Paul Blanc

Vous préférez laisser l'argent dormir dans les caisses plutôt que de le dépenser ? L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. L'amendement n° 2 transfère 100 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentation...

Pourquoi pas ?

La Nation doit être solidaire.

Avis favorable !

Je partage tout à fait l’opinion de Gilbert Barbier et sur le fond et sur la forme. En effet, je suis resté quelque peu sur ma faim. Alors que l’on demande à la commission des affaires sociales d’étudier de nombreux textes, sur ce texte-ci qui la concerne au premier chef, on l’a complètement laissée à l’écart ! Je souhaite donc le renvoi de c...

Elle est autorisée au contraire !

J’avoue ne pas bien comprendre le raisonnement de Mme David. Elle souhaite la prise en charge, par la sécurité sociale, de la compensation d’un handicap occasionné par un accident du travail. Or la loi de 2005 permet à une personne devenue handicapée à la suite d’un accident du travail d’accéder à la PCH, la prestation de compensation du handic...

Les ARS dépassent la mesure ! La loi HPST n'est même pas appliquée. Des agences ont sanctionné des établissements alors que ce sont elles qui étaient en faute en ne respectant pas la loi.

Nous verrons en séance.

C'est la base même d'un système par répartition !

Je m'associe aux couronnes tressées aux rapporteurs. André Lardeux a relevé une contradiction entre la volonté de promouvoir une politique familiale et le fait de prendre l'argent pour le mettre ailleurs. Je voudrais également demander à Gérard Dériot quelle est la part des accidents de trajet dans la branche AT-MP. On a souvent tendance, en ef...

Il ne fallait pas supprimer les maternités !

Vous ne l’aviez pas prévu lors du vote de la loi !

Qu'en est-il du renouvellement des conventions tripartites dans les Ehpad ? La région Languedoc-Roussillon dit manquer de crédits pour renouveler la convention ! Par ailleurs, pourquoi n'avoir pas basculé plus tôt les crédits de la CNSA pour abonder la prestation de compensation du handicap (PCH) ?

Très bien.

Ils ne sont pas arrivés jusqu'à Montpellier !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de reprendre l’examen de ce texte dans les meilleures conditions, celui-ci ayant été interrompu voilà maintenant plus de quatre mois, je tiens à procéder à un bref rappel. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’une réflexion engagée l’an dernier, par Annie Jar...

Étant annexé à la convention triennale d’objectifs et de moyens, il me semble aller de soi que l’avenant financier soit établi en cohérence avec les missions et les objectifs fixés par ladite convention. Cela étant, je ne suis pas hostile à cette précision si elle peut rassurer les départements. Par conséquent, la commission émet un avis favor...

Il paraît singulier que l’ADF exerce un droit de regard sur un document qui sera signé par chaque président de conseil général. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La durée minimale d’ouverture hebdomadaire de 35 heures me semble raisonnable et permet aux MDPH de s’organiser librement. C’est la traduction de la proposition qu’Annie Jarraud-Vergnolle et moi-même avions conjointement formulée dans notre rapport d’information, proposition adoptée par la commission. La durée moyenne d’ouverture hebdomadaire...