Loi de finances pour 2008

Monsieur Sueur, autant que je me le rappelle, c'est un gouvernement de gauche qui a fait voter une réforme des bases de la taxe d'habitation...

M. Paul Girod. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à cette heure tardive, je lèverai tout de suite un insupportable suspens : le groupe UMP et moi-même voterons les crédits de la sécurité civile !

Toutefois, nous reprendrons à notre compte certaines des observations des rapporteurs, en particulier celles qui portent sur la gestion à long terme de la carrière des sapeurs-pompiers : les grilles de rémunération, de retraite et d'encadrement laissent souvent perplexes les présidents de conseils généraux, qui, pour respecter ces dispositions,...

Il reste beaucoup à faire pour que la sécurité, au sens large, soit assimilée par la population, qui pourrait alors jouer un rôle, le moment venu. Par ailleurs, les exercices organisés ne sont pas assez inter-professionnels, me semble-t-il, alors qu'ils devraient impliquer à la fois les policiers, les gendarmes, les personnels hospitaliers et ...

Monsieur le ministre, contrairement à l'orateur précédent, et compte tenu de votre foi dans le grand retour de l'agriculture, je voterai votre budget.

Je souhaite néanmoins formuler quelques réflexions. Vous avez besoin, nous avez-vous dit avec enthousiasme, d'un grand ministère pour relancer l'agriculture française. Mais, pour ce faire, il faut aussi de grands agriculteurs, et des agriculteurs confiants. Or un certain désarroi se manifeste aujourd'hui au sein du monde agricole, et le Grenel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient la charge, à cette heure tardive, de vous présenter trois missions au cours de cette unique intervention. La mission « Engagements financiers de l'État » suscite deux questions relatives à la participation financière de l'État et à sa politique ...

Tout à l'heure, j'ai indiqué que deux voies étaient possibles s'agissant de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. J'ai entendu que le Gouvernement s'engage résolument dans la seconde, et nous allons donc essayer de l'y aider un peu au travers de cet amendement, qui reprend une proposition formulée par la commission des finances du Séna...

J'ai entendu avec satisfaction les propos de M. le ministre. Ils vont dans le sens de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une véritable gestion patrimoniale. Puisque vous nous suivez dans nos intentions et que vous avez déjà lancé une expérimentation, je retire l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour ce rendez-vous annuel, le troisième du genre, qui découle de la LOLF. Je me réjouis pour ma part que nous puissions débattre, dans le cadre de cette « constitution financière », du plafond de variation nette de la dette négociable de l'État. Monsie...

C'est une surprise, monsieur le rapporteur général, mais son caractère divin paraît plus contestable quand on y regarde d'un peu plus près ! Cette baisse serait parfaitement « contre-intuitive », selon certains - l'expression est élégante, mais on pourrait également employer d'autres qualificatifs ! Elle s'explique par le fait que le montant d...

... qui préconisait une « recentralisation » de la gestion de la dette publique. Je rappelle que l'article précité permet à l'agence France Trésor d'émettre pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, et vise, ce faisant, à économiser l'écart de taux - le spread -, de l'ordre de dix points de base, constaté...

Je voudrais simplement rappeler un point précis à nos collègues. Quand, à propos des biocarburants, on parle de pollution, et plus spécialement de CO2, on oublie que le carbone qui est réémis dans l'atmosphère y a d'abord été prélevé. En conséquence, il n'y a pas de pollution additionnelle. En revanche, s'agissant des carburants fossiles, le c...

Je trouve qu'il est un peu dommage que, l'appel au retrait lancé par M. le ministre ayant été entendu, nous soyons empêchés de pouvoir nous exprimer sur le sujet. En définitive, le bouclier fiscal n'est pas seulement un cadeau fait aux redevables de l'ISF, ce que ne cesse de proclamer toute une partie de cette assemblée.

C'est d'abord une avancée pour des personnes qui, très majoritairement, à 85%, sont des personnes modestes, qui n'ont aucune espèce de raison d'être imposées à l'ISF et qui souvent se révèlent être des artisans ou des petits commerçants. Or, elles se trouvent privées du résultat de leurs efforts par un prélèvement fiscal excessif. Monsieur le ...

Si j'avais voulu faire la démonstration de la fixation quasi maladive que font certains de nos collègues sur l'ISF à propos du bouclier fiscal, je n'aurais pas pu faire mieux !

Je retire cet amendement. Il n'en reste pas moins que l'essentiel des bénéficiaires, en nombre, et quelquefois en sensibilité, parce que ce sont des gens modestes, ne sont pas redevables de l'ISF.

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui, par parenthèse, a beaucoup plus parlé du II que du I de son amendement, ce qui n'est pas une critique, encore qu'un rééquilibrage du taux du remboursement partiel de la taxe de consommation intérieure applicable au gazole pour certaines catégories de population me paraisse néc...

En anticipant, M. Deneux m'a facilité les choses. Admettons que la modification du pourcentage unique de 12 % applicable au biogazole et au bioéthanol n'aboutisse pas au résultat qu'aurait espéré le Gouvernement, ce qui pourrait expliquer la modification des chiffres, encore faut-il que la réduction soit convenablement répartie entre les deux ...

Toutefois, force est de constater que je n'ai eu aucune réponse aux questions que j'ai posées. Ainsi, je ne sais toujours pas pourquoi nous sommes passés de 29 euros à 27 euros par hectolitre pour le bioéthanol entre Matignon et le Sénat !