Interventions en commissions de Paul Girod

a rappelé ses recommandations qui, en premier lieu, visaient la modernisation de la gestion immobilière de la Banque de France. Partant du constat que les outils à la disposition des services gestionnaires de la Banque de France n'autorisaient qu'une vision rétrospective de l'état de son parc immobilier, il a tout d'abord préconisé qu'elle éla...

a reconnu les vertus éducatives de ce projet, qui permettrait de présenter les missions d'une banque centrale.

a souhaité savoir ce qui empêchait la Banque de France de se défaire de son parc locatif.

Cependant, il a indiqué que les services du ministre du budget étaient défavorables à la prise à bail projetée. En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », il a précisé que le service France Domaine n'était pas intervenu dans le montage de ce projet. Il a indiqué qu'une autre imp...

s'est associé aux conclusions présentées dans le bilan d'activité. Il s'est interrogé sur la possibilité, pour tous les rapporteurs spéciaux, de cosigner le rapport d'information.

a regretté que la LOLF n'ait pas prévu un temps aussi important pour les débats relatifs au projet de loi de règlement que pour ceux du projet de loi de finances initiale. Il a rappelé l'importance de porter un jugement d'ensemble sur la gouvernance du pays à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement. Il a estimé que cet enjeu devait...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Paul Girod, rapporteur spécial sur la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », sur le patrimoine immobilier de la Banque de France.

a tout d'abord fait valoir l'importance que revêtaient pour la Banque de France, en termes d'image, la qualité et la transparence de la gestion de son patrimoine immobilier. Puis il a présenté les résultats de son contrôle, mené en application de l'article 57 de la LOLF. En premier lieu, il a établi le bilan des opérations de cession réalisées...

En deuxième lieu, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a présenté l'organisation actuelle de sa gestion immobilière par la Banque de France. Il a indiqué que cette gestion concernait un parc encore considérable, composé de quelque 304 immeubles, représentant 942.000 m2, pour les biens détenus en propriété, et 39 immeubles, représentant 41.000 m2,...

a fait observer que ses préconisations d'arbitrage patrimonial, concernant les immeubles du siège de la Banque de France, visaient des bâtiments pris à bail. Dans la mesure où le coût des locations de la Banque de France, dans le centre de Paris, lui avait paru disproportionné, il avait recommandé d'envisager d'autres implantations. Au demeuran...

a indiqué que ces produits ne faisaient pas l'objet d'une affectation comptable spécifique. Ils étaient comptabilisés dans les « résultats exceptionnels » de la Banque de France, pour chaque exercice auquel ils se rapportaient.

a estimé que l'affectation de ce bâtiment à certains des services centraux de la Banque de France logés, actuellement, dans des immeubles pris à bail, pourrait permettre d'économiser les loyers correspondants.

a jugé préoccupant que la Cour de justice fixe les règles en matière sociale et a souhaité que la Commission européenne reprenne l'initiative.

a souhaité connaître la liste des centres de l'EPIDe dont la suppression était programmée. Il a estimé que certaines des bases militaires qui seraient prochainement fermées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pourraient être transférées à l'EPIDe.

a souhaité connaitre la date de saisie du CIE et les raisons du caractère tardif de celle-ci.

s'est interrogé sur l'existence d'une « cellule de veille » afin d'anticiper sur l'échéance des baux.

a souligné que les actuels efforts de rationalisation de la politique immobilière de l'Etat tendaient, notamment, à une centralisation des processus de décision, par le canal du service France Domaine, sous la supervision du CIE. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur le sens de la transformation, en février 2008, de l'Agence de maîtrise d'ou...

a indiqué que d'autres décisions de prises à bail lui semblaient critiquables. En particulier, il a évoqué la location d'un immeuble situé rue de Miromesnil, dans le VIIIe arrondissement, par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles les informations néc...

a souhaité savoir si les ministères, dans leur ensemble, avaient fait preuve de la transparence nécessaire dans le cadre de l'élaboration des SPSI. Bien que le rachat par l'Etat de l'immeuble de l'Imprimerie nationale fût en cours de négociation au moment de l'élaboration du SPSI du ministère des affaires étrangères, cette opération n'avait pas...

a rappelé que les résultats des programmes annuels de cessions immobilières de l'Etat, depuis 2006, excédaient les prévisions fixées par la loi de finances initiale. Toutefois, il a fait observer que, pour 2007, près de la moitié des produits de cession réalisés (404 millions d'euros, sur un total de 827 millions d'euros) avaient résulté de la ...