Interventions en commissions de Paul Girod

a voulu savoir ce que recouvre, parmi les critères d'évaluation de la formation professionnelle, l'« efficacité économique » et il a remarqué que si un « vocabulaire commun » se dégage au CNFPTLV, il n'en va peut-être pas de même dans les instances de décision. M. Dominique Balmary a précisé que le critère d'efficacité économique correspond à u...

a mentionné l'intérêt que les commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre fassent l'objet d'un audit de modernisation.

s'est interrogé sur les modalités de partage de la valeur ajoutée entre capital et travail.

Après que M. Paul Girod eut considéré que la formulation de la proposition de résolution, telle que modifiée par la commission des finances, pourrait satisfaire la requête de M. Michel Charasse, Mme Nicole Bricq a déclaré espérer que le futur cadre des services de paiement ne suscite pas, chez les consommateurs, une perception négative analogue...

s'est demandé dans quelle mesure les blocages du système étaient liés aux réticences de certains organismes de formation à se remettre en question, dans un contexte économique en profonde mutation.

s'est demandé dans quelle mesure les blocages du système étaient liés aux réticences de certains organismes de formation à se remettre en question, dans un contexte économique en profonde mutation.

a souhaité savoir si le déficit de l'Etat pouvait être décomposé entre déficit de fonctionnement et déficit d'investissement et si, au sein de ce déficit, il était possible de distinguer ce qui relevait d'un déficit structurel. Il a également interrogé le ministre sur la consommation des crédits affectés aux rémunérations, qui serait inférieure...

Au cours d'un échange de vues auquel ont pris part, outre le président et le rapporteur, M. Paul Girod, Mme Muguette Dini, rapporteur adjoint et Mme Valérie Létard, la mission a ensuite décidé d'examiner principalement la formation professionnelle continue, sans s'abstenir d'évoquer la formation professionnelle initiale du point de vue de l'eff...

Au cours d'un échange de vues auquel ont pris part, outre le président et le rapporteur, M. Paul Girod, Mme Muguette Dini, rapporteur adjoint et Mme Valérie Létard, la mission a ensuite décidé d'examiner principalement la formation professionnelle continue, sans s'abstenir d'évoquer la formation professionnelle initiale du point de vue de l'eff...

Après l'intervention de M. Paul Girod, elle a adopté un article additionnel avant l'article 37 tendant à étendre les compétences de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) à la valorisation des biens immobiliers de l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Elle a ensuite adopté un amendement de suppression de l'article 38, préc...

député, président ;

Après l'intervention de M. Paul Girod, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 48 relatif à la revalorisation des redevances cynégétiques.

Après les interventions de MM. Paul Girod, rapporteur spécial, et Jean Arthuis, président, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat », du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », et du compte spécial « Participations financières de l'Etat ». Elle a confir...

Il a ensuite indiqué que les passifs atteignaient à peu près 1.100 milliards d'euros. Faisant référence aux travaux de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les pr...

a rappelé que la notion de certification devait être employée avec prudence. Il a noté qu'en droit privé, la délivrance d'une certification engageait pénalement la responsabilité de l'organisme certificateur, ce qui ne serait pas le cas pour la Cour des comptes. Il a souhaité obtenir des précisions quant à la prise en compte dans l'actif du bi...

a rappelé qu'il conviendrait probablement d'expliquer les enjeux de ce débat au grand public lorsqu'il aurait lieu, afin d'en présenter les avantages et inconvénients respectifs. Il s'est alors déclaré en faveur d'un « schéma de montée en puissance de la sincérité ».

a regretté que la mission « Sécurité » se cantonne à la police et à la gendarmerie, et n'intègre pas la sécurité civile. Il a ensuite souhaité avoir des précisions sur la notion de « police de proximité ». Enfin, il a considéré que le surcoût entraîné par les PPP, à hauteur de 30 %, lui semblait excessif et s'est interrogé sur l'efficience de t...

s'est interrogé sur la pertinence de certaines procédures au sein de l'institution judiciaire et sur la possibilité de conduire un audit afin de mieux évaluer les pertes de temps qu'elles induisent.

s'est inquiété, au regard de l'évolution des frais de contentieux, que les futures « class actions » ne s'appliquent aux litiges avec l'Etat.

a souhaité obtenir des précisions au sujet des différentes notions d'élasticité des recettes publiques au PIB auxquelles le rapporteur général avait eu recours lors de sa présentation.