Interventions en commissions de Paul Girod

a remercié l'intervenant pour l'intérêt de sa présentation, soulignant qu'elle pouvait également constituer une source d'inquiétudes.

a souhaité que les lourdeurs, éventuellement normales, dans une phase de mise en oeuvre des nouvelles règles budgétaires, ne deviennent pas pérennes.

s'est interrogé sur la qualité de la relation entretenue par la DPAF avec ADP, notamment dans un contexte de renégociation de marchés et de mise en place de certaines innovations techniques.

s'est demandé si Euronext avait une connaissance précise de son actionnariat, selon sa domiciliation ou sa nationalité, et si les deux offres proposées comportaient un échange de titres.

a tenu à tempérer l'optimisme de M. Philippe Séguin sur la nomenclature budgétaire de la mission « Sécurité » puisque, selon lui, d'autres administrations que la police nationale et la gendarmerie nationale concouraient également à la politique publique de sécurité intérieure. En sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « En...

s'est montré préoccupé par l'activité de certaines associations vis-à-vis des centres de rétention administrative.

a demandé si, selon M. Denis Ranque, la France consentait le même effort d'équipement en matière de sécurité civile qu'en matière militaire.

a jugé que les éléments qui venaient d'être exposés à la commission, concernant le contrôle de l'efficacité opérationnelle des relocalisations, se révélaient satisfaisants. Cependant, il a fait observer l'insuffisance des indicateurs de performance mis en place, s'agissant du programme de cessions immobilières, à l'occasion du projet de loi de ...

après s'être félicité du regain d'intérêt que suscitait désormais l'examen du projet de loi de règlement, s'est interrogé sur l'ampleur des modifications qui auraient affecté les comptes 2004 si l'ensemble des rattachements de fin d'exercice avait été correctement exécuté. Il s'est également inquiété de la possibilité de passer des provisions e...

s'est alors enquis de l'autorité du plafond d'endettement qui était désormais voté, au sein de l'article d'équilibre, par le Parlement en application de la LOLF, s'interrogeant notamment sur la diffusion de cette contrainte au sein des administrations et parmi les différents responsables.

a soulevé la question de la fiabilité des évaluations de la part de la dette publique possédée par des non-résidents publiées par la Banque de France et sur la proportion de cette part possédée par des agents ne résidant pas dans la zone euro.

En réponse à M. Paul Girod, M. Adrien Gouteyron a fait valoir que les gains pouvant résulter de ses préconisations étaient liés, d'une part, à une réduction de 100 à 150 emplois, et d'autre part, à des économies résultant de la mutualisation des achats et de certaines fonctions au niveau déconcentré.

Interrogé par M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », sur les raisons qui avaient conduit l'Agence France-Trésor à ne pas émettre de titres en devises alors que la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) avait saisi cette opportunité, et sur la différence de stratégie d'émission de ces de...

après avoir relevé la nécessité de mettre fin au surcoût issu d'un spread défavorable à la CADES, a questionné M. Patrice Ract-Madoux, d'une part, sur l'incidence éventuelle de la durée de vie limitée de l'institution par rapport à ses performances de gestion et, d'autre part, sur la pertinence d'une politique d'émission en livres sterling, alo...

 - Engagements financiers de l'Etat et Aide publique au développement, MM. Paul Girod et Michel Charasse, sur les annulations de dettes transitant par les comptes de la Coface ;

a considéré que la faiblesse des PME provenait en grande partie de l'insuffisance de leur alimentation en fonds propres au début de leur développement.

Revenant tout d'abord sur le volet agricole des négociations de l'OMC, qui concerne principalement les Etats-Unis, l'Union européenne et les pays membres du groupe de Cairns, M. Paul Girod a demandé, d'une part, quelle confiance il convenait d'accorder aux engagements pris à Hong-Kong par le négociateur américain dès lors que les membres du Con...

a relevé que la presse relatait que la LOLF avait rigidifié les procédures de certaines administrations. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a souligné qu'il revenait aux rapporteurs spéciaux d'enquêter sur ce type de sujet.

a souhaité savoir quel était, pour EDF, le statut fiscal de l'investissement du consortium.