Interventions en commissions de Paul Girod

a plaidé pour que la technique de la finance islamique soit mieux connue en France. Il s'est par ailleurs inquiété de l'intérêt que portent les fonds souverains aux entreprises de distribution.

s'est interrogé sur la possibilité, pour l'acheteur, compte tenu de l'absence de versement d'acompte sur le paiement du prix, de se rétracter entre la promesse de vente et l'acte authentique.

En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial, MM. Eric Sasson et Christopher Finn, présentant des photographies du site, ont montré que les aménagements programmés, par leur groupe, pour l'immeuble de la rue de la Convention, étaient compatibles avec la destination que le MAE souhaitait lui donner.

a relevé que M. Philippe Pontet avait pour rôle de veiller au respect du pacte d'actionnaires d'EADS, en particulier quant à la fraction de capital détenue par l'Etat français. Partant de ce constat, il lui a demandé à quel moment il avait appris l'acquisition par la CDC de 2,25 % du capital d'EADS, et si cette décision lui avait semblé réguliè...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'...

s'est interrogé sur le bien-fondé de la participation de l'EPAD au financement de l'autoroute A14.

et Yves Fréville se sont interrogés sur les causes et les conséquences de l' « aplatissement de la courbe des taux ».

a également demandé dans quel sens les négociations à l'OMC paraissaient devoir évoluer.

Reprenant les propos de M. Adrien Gouteyron, M. Paul Girod s'est interrogé sur les modalités d'application de l'article 40 dans le cas des rectifications et des sous-amendements apportés en séance publique.

s'est interrogé sur le sentiment des personnels de l'INSEE quant à l'interprétation et, parfois, à la remise en cause du résultat de leurs études statistiques.

A M. Paul Girod, qui demandait si les partenaires sociaux disposent d'un système dévaluation des formateurs, il a répondu que tel n'était pas le cas, dans la mesure où les fonds gérés paritairement représentent les excédents des entreprises, celles-ci sont libres du choix de leurs formateurs et sont responsables de leur évaluation. Il a noté au...

A M. Paul Girod, qui demandait si les partenaires sociaux disposent d'un système dévaluation des formateurs, il a répondu que tel n'était pas le cas, dans la mesure où les fonds gérés paritairement représentent les excédents des entreprises, celles-ci sont libres du choix de leurs formateurs et sont responsables de leur évaluation. Il a noté au...

A une dernière question de M. Paul Girod sur le rapport entre le financement des structures et celui de la formation elle-même, M. Alain Druelles a enfin répondu que les critiques parfois adressées aux OPCA dépassent notablement les gains de rationalisation réellement envisageables dans la gestion de la collecte.

A une dernière question de M. Paul Girod sur le rapport entre le financement des structures et celui de la formation elle-même, M. Alain Druelles a enfin répondu que les critiques parfois adressées aux OPCA dépassent notablement les gains de rationalisation réellement envisageables dans la gestion de la collecte.

a identifié un double regret dans les propos de l'intervenant : d'une part, celui de l'insuffisance de la professionnalisation dans les lycées professionnels, d'autre part, celui de la régression, dans les offres de formation disponibles en région, des formations directement liées aux besoins des entreprises. Il a demandé quelle était l'origine...

a identifié un double regret dans les propos de l'intervenant : d'une part, celui de l'insuffisance de la professionnalisation dans les lycées professionnels, d'autre part, celui de la régression, dans les offres de formation disponibles en région, des formations directement liées aux besoins des entreprises. Il a demandé quelle était l'origine...

a souhaité connaître le point de vue du rapporteur spécial sur le soutien apporté par les PFIL aux créateurs d'entreprises, par comparaison avec celui qu'ils pouvaient recevoir des chambres de commerce et d'industrie. Il l'a également questionné sur la qualité des dispositifs de préparation des créateurs, qu'il avait pu observer au cours de ses...

Puis, en réponse à M. Paul Girod, il a indiqué que le taux de recouvrement des prêts d'honneur par les plates-formes, à trois ans, atteignait le niveau très satisfaisant de 96 %.

a voulu savoir ce que recouvre, parmi les critères d'évaluation de la formation professionnelle, l'« efficacité économique » et il a remarqué que si un « vocabulaire commun » se dégage au CNFPTLV, il n'en va peut-être pas de même dans les instances de décision. M. Dominique Balmary a précisé que le critère d'efficacité économique correspond à u...