Interventions en commissions de Paul Girod

est revenu sur la nécessité, qu'il avait déjà défendue au nom de la commission, que le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » retrace les dépenses de travaux et d'entretien. Dès lors, ce compte devrait être alimenté par les loyers « budgétaires ». Par ailleurs, il a rappelé ses propositions en faveur ...

a regretté que les missions de l'APE ne s'appuient pas davantage sur des considérations d'ordre stratégique, privant ainsi les indicateurs de performance d'un réel contrôle politique.

s'est interrogé sur les conséquences du plan de renouveau quant à une nécessaire restructuration de la dalle.

Indiquant que les partenariats public-privé s'avèrent particulièrement utiles dans les secteurs où les personnes publiques ne disposent pas de l'expertise nécessaire, en particulier celui de l'innovation, M. Paul Girod a demandé si le critère de la complexité pour recourir au contrat de partenariat permet de couvrir ces domaines d'activité. Il...

a observé que l'Etat n'avait pas toujours les ressources humaines de qualité suffisante pour mener certains investissements, et que cette carence pouvait le conduire à réaliser des PPP. Il a souligné, par ailleurs, que, si comme le souhaitait le gouvernement, 15 % des investissements publics étaient réalisés en PPP, et que la totalité était déc...

a demandé : - si la lutte antiterroriste était considérée comme l'un des aspects de la politique européenne de défense ; - si en cas de crise, le droit de poursuite d'un auteur d'attentat sur le territoire d'un autre Etat membre était renforcé ; - quelles bonnes pratiques pouvaient être mises en exergue pour lutter contre la radicalisation d...

Après une intervention de M. Paul Girod, la commission a adopté sans modification l'article 29, relatif à la reprise par l'Etat de la dette de la SNCF au titre du service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Elle a adopté sans modification l'article 30 relatif à la prise en charge par l'Etat de dettes vis-à-vis du Fonds de financement de...

s'est interrogé sur l'intérêt de parler de vidéo-protection plutôt que de vidéo-surveillance, terme longtemps connoté négativement, et sur l'évaluation du patrimoine immobilier de cette mission. Il a, par ailleurs, observé des variations importantes, d'une année à l'autre, concernant les emplois crées au sein de cette mission.

a déploré les pertes de temps considérables, pour des raisons de procédure, dans le traitement des dossiers par les magistrats.

a considéré que la révision de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une réflexion sur la constitution de tribunaux d'instance renforcés.

a rappelé que la prise en charge des frais de scolarité serait progressive.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Paul Girod, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat », et les comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». A titre liminaire, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a signalé le retard, pa...

Par ailleurs, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a déploré que le décret d'application prévu par l'article 73 de la loi de finances pour 2006 n'ait toujours pas été publié. Il a rappelé que cet article, adopté à l'initiative de la commission, visait à permettre à l'agence France Trésor de procéder à des émissions de titres de dette pour le comp...

rappelant la place centrale occupée, dans « l'affaire EADS », par le pacte d'actionnaires, a détaillé la nature des cinq autres pactes de ce type qui liaient, actuellement, l'Etat. Il a fait observer que les stipulations de ces accords s'avéraient plus « classiques » que celles du pacte relatif à EADS. Elles organisaient les rapports entre les ...

s'est félicité de l'amendement adopté par la commission à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2008, visant à doter la SOVAFIM des moyens juridiques d'assurer le « portage » de certains immeubles de l'Etat. A ses yeux, « l'affaire » de l'Imprimerie nationale avait montré tout le bénéfice que pourraient trouver les intérêts patrimoniau...

s'est étonné de la référence à un indicateur relatif à la part des marchés de recherche duale confiée aux PME, n'y voyant pas, a priori, un gage d'efficacité.

a regretté que la mission « Sécurité civile » ait été séparée des autres actions de protection des populations, notamment celle de la mission « Sécurité », alors que, lors des interventions, les acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie intervenaient fréquemment ensemble. Il a observé que cela constituait un frein à une meilleu...

Pour répondre aux questions de MM. Paul Girod et Alain Lambert sur l'ENSOSP, il a signalé que le coût de cette école était réel pour l'Etat, puisqu'il était passé de 4,6 millions d'euros en 2006 à 7 millions d'euros en 2008. Il a jugé qu'il faudrait s'assurer que l'attractivité apparente des formations de l'école soit bien suivie par une fréque...

a évoqué le processus de déformation progressive des tracés routiers qui apparaît sur les documents produits par l'IGN.

a estimé que la problématique de défense du territoire français devait être envisagée de manière globale, en incluant la sécurité civile. Il a souhaité savoir si la recherche duale était suffisamment développée. Il a également voulu connaître les effectifs des réservistes.