Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme d’un processus de près de trois ans, pour adopter définitivement la dernière version du Grenelle II, issue des travaux de la commission mixte paritaire. Au fil de ce très long parcours, nous avons beaucoup discuté, beaucoup amendé. Par cons...

… le Gouvernement et les deux assemblées ont manifesté une frilosité d’autant plus déroutante qu’au départ les objectifs étaient ambitieux : 19 000 mégawatts en éolien terrestre et 6 000 mégawatts pour l’offshore à l’horizon de 2020. Or, du fait de l’instauration d’un seuil de cinq machines, certaines régions d’habitat dispersé, comme l...

J’ai le droit de le penser, mon cher collègue, il n’y a pas de quoi rire ! En tout cas, force est de constater que vous n’avez guère protesté contre la prolifération, depuis une trentaine d’années, des pylônes à haute tension, qui gâchent les paysages dans toutes les régions.

En définitive, les éoliennes sont bien plus belles que ces pylônes ! Je me demande si la rareté de l’énergie dans les cinquante prochaines années ne nous conduira pas à regretter cette frilosité et ce conservatisme, qui transparaissent aussi dans le refus de développer, comme nous l’avions proposé, le petit éolien. Quant au programme en faveu...

Là encore, je ne comprends pas cette timidité, dans la mesure où la majeure partie des forces vives de notre société souhaitent aujourd’hui que l’on protège mieux la nature et que l’on soit plus économe en énergie. De même, vous avez refusé l’amendement que nous avions présenté, tendant à favoriser la transmission d’une exploitation orientée v...

M. Paul Raoult. Je suis un bon soldat : mon groupe politique a dit de voter « non », donc je voterai « non ». C’est clair, net et précis ! Vous m’avez compris…

Cela dit, j’ai ma liberté de parole et de conviction. Je considère que, au cours des deux ans écoulés, nous avons déjà fait un travail sérieux. Avec le président de la commission, les rapporteurs, les collaborateurs et les ministres, nous avons accompli, ces dernières semaines, un travail solide, émettant des propositions qui font avancer les c...

C’est tout un milieu et toute une identité régionale qui n’existeront plus, et ce sera un véritable désastre écologique. Demain, dans l’Avesnois, la crise laitière aura totalement détruit les paysages de bocage et de pâtures !

M. Vasselle et d’autres membres du groupe UMP ont manifesté des réticences à propos du développement durable parce que, en temps de crise, il mettrait les entreprises en péril. C’est non seulement un raisonnement à court terme, mais c’est un raisonnement faux ! L’économie verte est capable de créer des emplois ! Et il ne faut surtout pas suppri...

Je termine, madame la présidente. Pour ce qui est des engagements financiers, il faudra faire davantage d’efforts dans le budget pour 2010. J’ai souvent entendu Mme la secrétaire d'État dire que l’écologie n’était pas politique. Un article du Figaro parle pourtant d’une « écologie de droite ». Alors qu’est-ce qu’une « écologie de gauch...

Il faut faire émerger un concept de croissance qui intègre les relations entre l’homme et la nature et préserve les droits de l’homme. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je reste malgré tout optimiste parce que ce texte nous donne tout de même des moyens supplémentaires. Encore faut-il que les collec...

L’article 86 a pour objet de renforcer les procédures des études d’impact, qui jouent un rôle important en matière de protection de l’environnement, en définissant plus clairement leur champ d’application, les critères et leur contenu, ainsi que les modalités de décision pour l’autorité compétente. Je tiens à rappeler que cette réforme était n...

Je ne suis pas certain que, dans le cadre du plan de relance, on n’ait pas cherché, pour aller un peu plus vite, des moyens de limiter le recours aux études d’impact… Nous adoptons des textes puis, sous couvert de plan de relance, on publie des décrets qui méconnaissent notre vote ! J’en viens à l’amendement n° 753. L’autorité compétente pour...

Cet amendement vise à spécifier l’objet de l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. Des décrets devront définir les critères et les seuils des projets soumis à étude d’impact, ainsi que le contenu de ces études. Toutefois, il semble important d’inscrire dans la loi que les effets directs et indirects seront évalués et que d...

Il est un peu facile, monsieur le rapporteur, de dire que la loi ne doit pas être trop bavarde ! On vient de nous montrer qu’il vaut mieux être bavard, c’est-à-dire, en l’occurrence, précis, afin de bien encadrer l’interprétation des textes par les services de l’État. Sinon, certains en viennent à abuser de leur pouvoir, ce qui finit par rendre...

Cet amendement tend à instaurer une procédure de contrôle lorsque les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-3 du code de l’environnement alertent l'autorité administrative compétente en matière d'environnement sur la possibilité d'effets négatifs sur l'environnement ou sur la santé humaine de projets...

Je me fonde sur ce que je peux constater sur le terrain, où des bâtiments d’élevage s’étendent impunément, sans que l’étude d’impact requise ait été réalisée…

Je pourrais vous citer d’autres exemples tirés de mon vécu d’élu local, notamment celui d’un abattoir qui déposait en plein champ des déchets malodorants. On m’a opposé qu’aucune étude d’impact n’était prévue dans le cas particulier, mais je puis vous assurer que les populations des villages alentour réclamaient la réalisation d’une telle étude...

Cet amendement est tout de même lourd de conséquences ! On sait très bien que la France a la particularité d’être infichue d’établir des plans complets des réseaux souterrains. Que ce soit pour l’électricité, pour le gaz, pour l’eau, pour l’assainissement, il n’existe pas de relevé total des réseaux.

Lors d’au moins un chantier sur trois, on découvre des réseaux, parce que la reproduction de ces réseaux sur les parcellaires est imprécise, au mètre près !