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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Paul Raoult
1578 interventions trouvées.
Ce sont des cadeaux fiscaux !
C’est de la manipulation statistique !
Cambrai !
Cela concerne 1 600 personnes à la base aérienne de Cambrai !
Restrictions économiques plus restrictions budgétaires !
Cela fera des chômeurs de plus dans le Nord !
C’est une bonne question !
Lagardère !
Il dit des choses qui ne sont pas correctes ! Ce n’est pas vrai !
De la majorité de droite du Sénat !
Pas plus d’applaudissements ?
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure du champ de la responsabilité les dommages aux sols et à l'eau tels que définis par les 1° et 2° du I du texte proposé pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement. Pour donner véritablement corps au principe pollueur-payeur, il est en effet essentiel que le champ d’application des mesures de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, qui est en fait la transcription en droit français d’une directive européenne d’avril 2004 qui aurait dû être transposée en avril 2007. Dans le même temps, il nous est proposé plusie...
C’est pourquoi toute réglementation doit être assortie de sanctions qui, je l’espère, joueront un rôle dissuasif. Ce texte soulève quelques interrogations. En premier lieu, on passe de la responsabilité fondée sur la faute individuelle à une responsabilité reposant sur l’idée du risque et de la sécurité, ce qui, de mon point de vue, est très ...
Cet amendement a pour objet de supprimer du texte les mentions qui pourraient avoir pour effet de limiter l’étendue des mesures de réparation des dommages affectant les sols. Préciser que ces mesures de réparation doivent être considérées « en tenant compte l’usage du site endommagé » est de nature à réduire considérablement l’ampleur des mesu...
C’est pour cela que nous avons perdu !
Cet amendement tend, lui aussi, ainsi que l’amendement n° 117, à rappeler que l’administration doit obligatoirement exercer ses pouvoirs de police quand il s’agit de prévenir des dommages. Ainsi, la police des installations classées prévoit qu’en cas de risque, l’administration a l’obligation d’agir. Le projet de loi, en en ce qu’il vise à in...
Il est défendu, madame la présidente.
Il nous semble que la suppression de l’expression « à long terme » donne plus de portée et de précision au texte de l’article 1er.
Il me semble qu’il serait tout de même un peu dommage de ne viser, au travers d’un tel texte, que de 2 % à 3 % de l’espace français, alors que celui-ci présente une si grande richesse écologique ! On connaît les sites Natura 2000, mais il existe bien d’autres espaces ayant autant de valeur et de richesses ! Il est donc tout à fait regrettable ...
