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1578 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que parlementaire, mais aussi en ma qualité de vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, je souhaite appeler votre attention sur l’inachèvement de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. En effet, près de deux ans après son a...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. Je voudrais ajouter que, dans les années à venir, nombre de contrats arriveront à échéance. Des appels d’offres seront alors lancés. Aussi, dans un souci de sincérité, si nous voulons véritablement pouvoir mettre les différents groupes en concurrence et g...

Nous traitons d’un sujet sérieux et difficile : qu’est-ce que la fiscalité écologique, et à quoi sert-elle ? Finalement, l’évolution du marché des produits pétroliers a joué un bien plus grand rôle dans la modification des comportements que n’importe quelle écotaxe sur le gazole ou l’essence ! C’est l’augmentation des prix du pétrole qui a pou...

Observant que la recherche agronomique avait jusqu'à présent privilégié les plantes les plus rentables, qui sont aussi les plus fragiles et nécessitent de ce fait beaucoup d'intrants, de nombreux passages de traitement et des changements fréquents de variétés, M. Paul Raoult a jugé nécessaire de réorienter cette recherche sur des productions pl...

a insisté sur le nécessaire respect de la biodiversité, faisant valoir que la détérioration des écosystèmes dans lesquels l'homme évoluait, se traduirait par des coûts importants pour réparer les dommages causés. La préservation de la biodiversité ne peut être assurée que si elle se traduit concrètement dans les documents d'urbanisme des collec...

Après avoir considéré qu'un découplage total des aides risquait de remettre en cause leur légitimité et de mettre ainsi en danger la PAC dans son ensemble, M. Paul Raoult a estimé que la proposition de résolution devait s'opposer résolument à la suppression des quotas laitiers, qui ont permis de maintenir en vie les petites et moyennes exploita...