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4934 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° II-68 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jado...

Après l’alinéa 1408 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Évaluer la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de sécurité : nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur ...

24/11/2023 — Amendement N° II-67 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jado...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 2 500 000 3 000 000 2 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 3 000 000 3 000 000 Sécur...

23/11/2023 — Amendement N° I-2258 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, ...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b nonies de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « et les établissements de loisirs sportifs marchands ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

23/11/2023 — Amendement N° I-2236 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 nonies (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...

Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un III ... ainsi rédigé : « III …. – 1. – Les entreprises ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche qu’à la condition qu’elles n’aient pas licencié sans cause réelle et sérieuse, ...

23/11/2023 — Amendement N° I-2235 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 nonies (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...

Après l’article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « si leur activité économique contribue à la recherche médico sociale ou à, au moins, l’un des six objectifs environnementaux...

23/11/2023 — Amendement N° I-2234 au texte N° 20232024-127 - Article 3 sexvicies (Adopté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d’exonérer les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO) de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De même, il exonère d’impôt sur le reve...

23/11/2023 — Amendement N° I-2101 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 sexdecies (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jado...

Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La décharge de l’obligation de paiement est accordée : « 1° Dans le cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale...

23/11/2023 — Amendement N° I-2100 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duovicies (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jado...

Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre I er bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section 2 « Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A – Sont soumises à ...

23/11/2023 — Amendement N° I-2099 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 undecies (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Gu...

Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 7. La réduction d’impôt est applicable, dans les mêmes conditions, aux dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables non domiciliés en Fr...

23/11/2023 — Amendement N° I-1997 au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Irrecevable)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trentième ligne Remplacer le nombre : 12 000 000 par le nombre : 22 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la c...

23/11/2023 — Amendement N° I-1842 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
MM. Benarroche, Bacchi, Mme Carlotti, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, ...

Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333-67-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333-67-1. – Par dérogation à l’article L. 2333-67, dans la métropole d’Aix-Marseille- Provence, le taux de versement est fi...

23/11/2023 — Amendement N° I-1840 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Irrecevable)
MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M....

Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1519 C du code général des impôts, il est inséré un article 1519 C bis ainsi rédigé : « Art. 1519 C bis . – I. – A l'exception du prélèvement mentionné au XIX de l'article 1647 effectué au profit de l'Etat, le produit de la taxe sur les install...

23/11/2023 — Amendement N° I-1839 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M....

Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 244 quater F du code Général des impôts, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. 244 quater ....- La stérilisation des animaux de compagnie ouvre droit à un crédit d'impôt de 66 %. « Les modalités d'un tel crédit est défini par décre...

23/11/2023 — Amendement N° I-1828 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Après l’article 5 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux mêmes 4 et 5 sont de nature à maintenir ou ...

23/11/2023 — Amendement N° I-1827 au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Rejeté)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

I. – Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le g du 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...) Travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou l’énergie éolienne dans le cadre prévu à l’article L. 315-1 du code de l’énergie. » II. – Compléter cet articl...

23/11/2023 — Amendement N° I-1826 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Rejeté)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est complétée par les mots : « à l’exception des installations agrivoltaïques mentionnées à l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme dont la surface est supérieure à un plafond fixé à 3% d...

23/11/2023 — Amendement N° I-1825 au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Alinéa 19 Remplacer les mots de la méthanisation par les mots de systèmes de méthanisation encadrés par un cahier des charges, définit par décret, comprenant une distance maximale en termes d'approvisionnement en intrants du méthaniseur ; une distance maximale entre le méthaniseur et les terres où sont épandus le digestat dans le respect de...

23/11/2023 — Amendement N° I-1824 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 de l’article 261 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Les prestations de remplacement des personnes mentionnées à l’article L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve qu’elles donnent lieu à verseme...

23/11/2023 — Amendement N° I-1822 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 quindecies (Rejeté)
MM. Salmon, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Après l'article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...