Amendements de Paul Toussaint Parigi

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le c) du 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Alinéa 2 Après le mot : industriel insérer les mots : favorable au développement durable et à la transition écologique, en donnant la priorité au tissu industriel existant et ses adaptations possibles Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une planification industrielle à l’échelle régionale à la hauteur des enjeux sociaux, clim...

Supprimer les mots : de l’économie productive et Exposé sommaire : Cet article vise à orienter les investissements réalisés par les sociétés de capital-risque dans des entreprises ayant un impact écologique positif. Cependant, « l’économie productive » fait allusion au modèle économique dominant du « productivisme » qui, corrélé à « l’extrac...

Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre du premier exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2030, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la ...

Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 A, 885 H, 885 I, 885 I bis, 885 S, 885...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’investissement de l’épargne privée dans les énergies fossiles. Ce rapport étudie notamment : - pour chaque livret règlementé et pour chaque pro...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « et du livret de développement durable et solidaire régi par l’article L. 221-27 » sont supprimés ; - les mots : « l’un ou l’au...

Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les principes d’allocation des encours du plan d’épargne avenir climat doivent satisfaire aux critères d’investissement dans la transition énergétique et écologique et d’investissement socialement responsable. « Les titres dans lesquels le plan d’épargne avenir climat peut être invest...

Alinéa 12 1° Remplacer les mots : en partie par le mot : exclusivement 2° Supprimer les mots : de l’économie productive et Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objectif principal du plan d’épargne « Avenir climat » en garantissant une orientation de l’ensemble des encours vers la transition écologique ainsi qu’en supprima...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros de besoins en investissement dans la transition écologique, notamment dans « l’industrie verte », nécessite en priorité d’allouer une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants vers « l’éco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les opérations ou travaux bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique (DUP) pourront via le même acte être reconnus de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. Le principe de regroupements d’autorisation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’esprit de ce projet de loi est de faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en accélérant les délais, mais, comme pour les précédents textes de loi relatifs au déploiement des énergies renouvelables, ou pour la relance d’installations nucléaires, au détriment là aussi du droit...

I.- Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées dans la loi n° du relative à l’indu...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l'article 431-4 » ; Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une mesure forte pour l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants dans le milieu sportif. Il est notamment prévu un contrôle ...

Après l’alinéa 115 insérer l’alinéa suivant : Cette loi de programmation fixera pour le ministère des Armées les mêmes contraintes que pour l’ensemble des propriétaires. En ce sens, les bâtiments dont le diagnostic de performance énergétique est noté G ne pourront plus héberger des personnels militaires ou leurs familles au-delà du 31 décembr...

Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial. Ils participent à l...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’avis défavorable, le projet de mise en compatibilité ne peut être adopté. Exposé sommaire : A défaut de voir la procédure prévue par l’article 9 supprimée, cet amendement de repli propose a minima d’instaurer la nécessité d’obtenir un avis favorable de l’organe délibéran...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ». Exposé sommaire : Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technol...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la sécurité nationale » les mots : « aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a pour objet de préciser les ...

A l’alinéa 3 après les mots “En cas de menace”: Ajouter les mots: “humaine ou naturelle, ” Exposé sommaire : Considérant l’apport de 413 milliards d’euros aux armées et la volonté de doubler la réserve opérationnelle, il serait opportun que la réserve militaire puisse venir épauler la sécurité civile lors de catastrophe naturelle d'importan...