Interventions en hémicycle de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement vise à potentialiser les effets du crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui a démontré, au fil des ans, son entière efficacité, en élargissant son champ d’application à tous les investissements nécessaires aux besoins déjà exploités en Corse pour la même activité éligible. De fait, le renouvellement de certains inve...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de prolonger la durée du crédit d’impôt ainsi que d’élever les taux applicables à ce dispositif, qui a démontré à maints égards les effets positifs que l’on en escomptait sur l’activité économique en Corse. Cependant, dans l’attente d’un statut fiscal et social global, que les acteurs économiques et les élus appelle...

Oui, madame la présidente.

La rédaction du présent article reprend stricto sensu la définition que le Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) donne de l’investissement initial. Même si l’intention est louable de la part du Gouvernement de vouloir traiter ce dossier que les élus corses défendent depuis longtemps afin d’élargir la notion d’...

J’entends cette demande de retrait, mais, tel qu’il est rédigé, cet article ne changera rien à la jurisprudence actuelle. Monsieur le ministre, entendez la demande des parlementaires corses et indiquez-nous donc en quoi la pratique évoluera avec l’adoption de cet article ! Je maintiens mon amendement.

M. Paul Toussaint Parigi. M. le président Raynal nous a demandé de présenter nos amendements « dans un souffle » : d’accord, mais contre un ballon d’oxygène !

En Corse, les actifs, notamment les plus modestes, font face à des difficultés économiques croissantes. Non seulement l’inflation fait rage, mais, par rapport au continent, le prix du carburant affiche un différentiel moyen de 10 centimes par litre. Cet amendement vise donc à maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 a...

Cet amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs de Corse, au titre de la période courant d’août à décembre 2022, afin de tenir compte de l’écart important qui existe entre le coût constaté en moyenne sur le continent et le coût, plus élevé, en Corse. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen de 10 centim...

Oui, je les maintiens.

Cet amendement vise à créer un dispositif dédié aux travailleurs modestes de Corse, dénommé « soutien exceptionnel aux travailleurs insulaires », qui se superposera aux dispositifs prévus à l’échelle nationale. À ce jour, malgré la situation de monopole constatée par l’Autorité de la concurrence pour l’approvisionnement et la distribution du c...

Cet amendement de repli vise à prévoir, à tout le moins, la remise d’un rapport au Parlement sur les possibilités d’adaptation de l’indemnité sur le prix à la pompe aux spécificités de la Corse. L’objectif est avant tout d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de l’île. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de ...

Je l’ai indiqué en défendant les amendements de crédits, face à la tendance haussière du prix des carburants, qui a dépassé 2 euros par litre à partir de mars 2022, lors du déclenchement du conflit en Ukraine, cet amendement tend à demander un rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences dramatiques de cette ...

Cet amendement est régulièrement déposé et discuté. Dans le cadre de la réforme unifiant le recouvrement des droits de douane, dont les principales dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, seul le transfert du recouvrement était prévu. Toutefois, le Gouvernement est allé au-delà de ces dispositions, en inclu...

L’étroitesse du marché insulaire corse implique l’importation de nombreux produits et matières premières, laquelle entraîne des coûts de transport supplémentaires, que le dispositif de continuité territoriale ne peut absorber totalement. Cette situation structurelle se répercute bien souvent sur les prix finaux des produits et matières premièr...

Les amendements que je vais présenter visent avant toute chose à réaffirmer les problématiques sociales et économiques de la Corse, lesquelles appellent des réponses structurelles d’autant plus fortes que la crise, si elle nous impacte tous, touche l’une des régions les plus pauvres du territoire, où près de 19 % de la population vit sous le se...

Cet amendement vise à plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. Face à la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, il est nécessaire de protéger les plus précaires en établissant des mesures visant à limiter la hausse du prix des loyers pour les locataires. À ce titre, nous appelons...

Monsieur le secrétaire d’État, la France connaît depuis des décennies une augmentation préoccupante des inégalités socioéconomiques. En quinze ans seulement, le taux de pauvreté a progressé d’au moins 7 % : plus de cinq millions de nos concitoyens sont désormais en grande précarité. Je ne remets pas en cause les raisons qui ont motivé l’endet...

La Corse souffre depuis plusieurs années de phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Les chiffres sont sans appel : en quinze ans, le coût du logement a augmenté deux fois plus vite en Corse que sur le continent et celui du foncier quatre fois. Afin d’endiguer ce phénomène qui accroît la précarit...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, cet amendement a déjà fait débat à l’Assemblée nationale. Il vise à porter réparation d’une compétence transférée à la collectivité de Corse en dotant cette dernière d’un montant de 5 millions d’euros dans le cadre de la politique de massif. Je rappellerai ici qu’il s’agit d’un montant moitié moins él...