Interventions en hémicycle de Paul Toussaint Parigi

Cette proposition de loi est présentée comme s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste. Si les auteurs de cet amendement peuvent souscrire de manière générale à la mise en œuvre de mesures pour combattre ce fléau, ils émettent de très grandes réserves sur les dispositions exorbitantes du droit commun, désormais trop...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui entend élargir et actualiser dans le domaine fiscal les accords qui prévalent entre la France et l’Argentine depuis la convention du 4 avril 1979, modifiés par un avenant en date du 15 août 2001. Plus globalement, l’Argentin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre préliminaire, je souhaite rappeler que, en dépit des perspectives d’amélioration apportées, notre groupe s’interroge toujours sur la pertinence de la création d’un nouvel étage de contrôle de la profession des courtiers d’assurance. Il nous paraissait plus simple ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous tenons à rappeler, en préambule, la vigilance que nous devons tous avoir sur l’usage excessif des ordonnances, lesquelles tendent indubitablement, à long terme, à affaiblir l’exercice démocratique et à amoindrir notre rôle de législateur. Les marges de manœuvre qui a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objectif d’encadrer et de surveiller l’activité des courtiers en assurances. C’est un objectif que nous partageons, car l’autorégulation souhaitée doit servir à protéger le consommateur – or cet impératif majeur est au cœur de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, comme dans les autres pays du monde, la lutte contre la crise sanitaire a entraîné une limitation des libertés publiques d’une ampleur inconnue hors période de guerre. Au nom de la sécurité individuelle et collective, sous prétexte de renforcer les moyens de la police, s...

M. Paul Toussaint Parigi. Aussi, madame la ministre, nous vous demandons d’abroger ces décrets, car les véritables partisans de l’ordre ont toujours été les plus grands défenseurs de la liberté. Nous voulons croire que vous en faites encore partie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit d’autoriser l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté de Monaco aux fins d’encadrer les conditions d’exonération des droits de mutation à titre gratuit, en...

Cet amendement vise à étendre, au sein du code de l’éducation, les dispositions existant aujourd’hui pour la seule langue corse et pour les seules écoles maternelles et élémentaires, à l’ensemble des langues régionales et dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées des territoires concernés. Il tend également à préc...

En préambule, je tiens à remercier, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, les sénateurs ici présents. Dans un esprit transpartisan, vous avez contribué, mes chers collègues, à redonner du sens et de la teneur à ce texte ambitieux pour nos langues, légitime pour notre histoire, fidèle à notre culture, à nos racines. Vous avez ...

Cet amendement vise à favoriser les commerces de centre-ville et de centre-bourg, particulièrement touchés par la crise face à la concurrence déloyale des grandes surfaces commerciales, qui sont implantées le plus souvent en zone périurbaine et qui concourent à l’artificialisation croissante des sols. Destinée à enrayer la désertification des ...

Cet amendement est un signal d’alarme. Nous demandons un moratoire sur la suppression des postes au sein de la DGFiP afin de mettre un terme aux décisions de fermeture de services publics de proximité pour les élus et les populations locales, surtout en milieu rural et en montagne. En Corse, comme dans de nombreux autres territoires – plusieu...

La loi de finances pour 2019 a mis fin au détournement du crédit d’impôt pour les investissements en Corse, ou CIIC, en excluant les meublés de tourisme de son bénéfice. Afin d’encadrer l’extinction de ce dispositif, ces derniers pouvaient continuer à titre transitoire d’en bénéficier, sous réserve que les investissements engagés avant le 31 dé...

La Corse est l’une des régions qui comptent le plus de résidences secondaires par rapport aux résidences principales, ce qui suscite une flambée des prix considérable et un fort sentiment, pour la population insulaire, de dépossession foncière et immobilière. Acheter un bien immobilier ou un terrain devient pratiquement impossible pour un insu...

La Corse est l’une des régions qui comptent le plus de résidences secondaires par rapport aux résidences principales, ce qui suscite une flambée des prix considérable et un fort sentiment, pour la population insulaire, de dépossession foncière et immobilière. Acheter un bien immobilier ou un terrain devient pratiquement impossible pour un insu...

Cet amendement a pour objet de dispenser la collectivité de Corse de prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources régionales. La Corse est constituée, depuis le 1er janvier 2018, d’une collectivité unique regroupant les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Instauré consécutivement à la réforme de la taxe professionne...

La création du dispositif fiscal des zones de développement prioritaire (ZDP) à la fin de 2018, qui bénéficie aux entreprises implantées sur un territoire dont les critères incluent les problématiques insulaires, est un des outils visant à pallier le cumul des contraintes « île » et « montagne » pour la Corse et, de fait, à en reconnaître les s...

Il est nécessaire de muscler le dispositif de ZDP pour stimuler davantage l’activité économique productive et amortir le choc économique. Le Gouvernement a prolongé jusqu’en 2022 le dispositif de ZDP, qui devait s’éteindre initialement à la fin de 2020. Cet amendement vise à le prolonger de trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2025, en ...

Cet amendement vise à prolonger de trois années supplémentaires, jusqu’en 2025, le bénéfice du dispositif de ZDP et de six ans l’exonération totale d’impôt sur les bénéfices. En effet, les entreprises nouvellement créées font rarement des bénéfices lors des premières années de leur existence et la crise impactera fortement leur rentabilité à mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est l’une des rares missions budgétaires à ne pas être affectée par la crise sanitaire et économique que connaît notre pays. À périmètre constant, cette mission bénéficie d’une hausse modérée de 3 % de ses crédits de paiement, ...