Interventions en hémicycle de Paul Toussaint Parigi

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le massif Corse, qui représente tout de même plus de 300 communes sur les 365, …

… est doublement victime du non-versement d’une enveloppe et d’un représentant de l’État qui ligote ses moyens en outrepassant son rôle.

Cet amendement vise à relever le financement de la dotation de continuité territoriale à plusieurs titres : aider les compagnies délégataires à faire face à la crise du covid-19, leur permettre de poursuivre la politique de baisse tarifaire initiée pour le fret et les passagers et faire prendre à l’État toute sa part dans le contentieux sur les...

Cet amendement a pour principal objet de favoriser la transition écologique, en incitant les collectivités qui le souhaitent à investir dans l’hydroélectricité. Le dispositif proposé entend compenser par une incitation fiscale les handicaps physiques des zones non interconnectées (ZNI), où la production d’électricité est beaucoup plus onéreuse ...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) a fait toutes ses preuves sur notre territoire. C’est un dispositif fiscal vertueux, qui encourage largement le développement économique de notre île. Or, comme vous ne l’ignorez pas, ce dernier connaît, malheureuseme...

Cet amendement a pour objet, lui aussi, de prolonger le CIIC jusqu’en 2025. Face à l’impératif écologique, il vise à appliquer un crédit d’impôt plus incitatif aux PME et TPE qui, en dépit des contraintes induites par l’insularité, réalisent des investissements productifs ou de services à partir de matières recyclables, biodégradables ou biosou...

Cet amendement a pour objet d’étendre, par esprit de cohérence, le bénéfice du CIIC aux investissements de remplacement, lorsque ceux-ci conditionnent la poursuite de l’activité de l’entreprise éligible. Compte tenu de la situation économique actuelle, après la crise de la covid, lever cette limitation afin d’encourager les entreprises à contin...

Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux pour les investissements durables et environnementaux, afin que la relance économique sur notre territoire soit vertueuse et écologique.

Le non-cumul du CIIC avec la zone de développement prioritaire constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement de ce dispositif adopté en loi de finances pour 2019. Afin de rendre effective et pleinement applicable cette mesure, il conviendrait de la rendre cumulable avec le CIIC, afin que les effets escomptés en termes de créat...

Nous assistons depuis quelques années, dans l’espace public, à un déploiement d’écrans publicitaires numériques extrêmement envahissant et qui constitue un gaspillage scandaleux de ressources naturelles. La transformation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques non-stop est un sujet majeur. Le présent projet de loi de f...

Cet amendement est défendu.

Le présent amendement vise à laisser aux services de la douane en Corse les compétences qui lui incombent en matière d’opérations liées à l’assiette et au contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Rappelons, tout d’abord, que le présent article tend à prolonger un délai d’habilitation qui a expiré le 28 octobre dernier....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le soleil déclinait et l’ambiance montait. C’était un mardi, c’était il y a bientôt trente ans. La liesse générale faisait battre le cœur de tous ceux venus dans un élan de solidarité assister au match de demi-finale de la Coupe de France qui opposait le Sporting Club de Bastia à l...

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des groupes qui se sont exprimés avec bienveillance et humanité. Je remercie également, à titre personnel, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui nous a permis d’examiner cette proposition de loi. Madame la ministre, je vous prie de transmettre nos remerciements à Mme la ministre ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise un objectif louable, la prise en compte du sort et du devenir des activités associatives qui, à la suite de la crise de la covid-19, pâtissent d’un essoufflement notable du nombre de bénévoles et d’adhérents. Le dynamisme du mo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rejet d’un projet de loi de règlement n’est jamais anodin. Si le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires fait ce choix, c’est pour deux raisons. La première est que nous ressentons une inquiétude, largement partagée ici, sur la sincérité des choix budgétaires passés. Je ...

Je pense que nous partageons tous ici un même constat : la spéculation immobilière est très forte en Corse, comme dans d’autres territoires représentés dans notre assemblée qui subissent une forte pression touristique et, partant, un déséquilibre social très important. L’amendement que je défends ici est issu d’une proposition de loi que vous ...

Le présent amendement vise à modifier la composition de la chambre des territoires instituée en Corse par l’article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, créée en lieu et place de la conférence de coordination des collectivités territoriales par le décret n° 2017-1684 ...

Cet amendement vise seulement à modifier la composition de la chambre des territoires. L’association des maires est présente dans de nombreuses instances. Et ce matin, madame la ministre, j’avais cru vous entendre marteler qu’il fallait « un endroit où tout le monde se parle » – ce sont vos propres mots. Alors que la collectivité de Corse vous...

Cet amendement vise à rendre effectif l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, conformément à l’esprit qui a présidé à sa rédaction en 2002. Alors adopté par les deux chambres du Parlement, cet article avait été censuré par le Conseil constitutionnel, la révision de 2003 consacrant l’organisation décentralisée de l...