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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous est ici proposé intervient dans le contexte d’un scandale de fraude fiscale aggravée, qui aurait coûté, selon les estimations, près de 33 milliards d’euros à l’État français ces dernières années : 33 milliards au moment où le Gouvernement fait passer en force et ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous est ici proposé intervient dans le contexte d’un scandale de fraude fiscale aggravée, qui aurait coûté, selon les estimations, près de 33 milliards d’euros à l’État français ces dernières années : 33 milliards au moment où le Gouvernement fait passer en force et ...
Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) est un document majeur d’aménagement du territoire. Cependant, la procédure de révision est lourde, ce qui sape l’agilité nécessaire à un aménagement durable et vertueux. À ce jour, en l’absence de procédure de révision simplifiée comme il en existe pour les PLU, la révision...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres sont historiques : les prix à la consommation ont augmenté de 6, 2 % sur un an et, sur les six derniers mois, les structures alimentaires partenaires du réseau des banques alimentaires ont accueilli un tiers de personnes en plus. La hausse des prix creuse dramatiqueme...
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs l’ont dit : la situation est grave, mais elle n’est peut-être pas désespérée. Simplement, on doit trouver des solutions en urgence. Alors que s’achève l’examen de cette proposition de loi, je veux rappeler plusieurs éléments qui viennent justifier les intention...
M. Paul Toussaint Parigi. … et que notre responsabilité politique nous engage à résoudre, de manière consensuelle et vertueuse.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs l’ont dit : la situation est grave, mais elle n’est peut-être pas désespérée. Simplement, on doit trouver des solutions en urgence. Alors que s’achève l’examen de cette proposition de loi, je veux rappeler plusieurs éléments qui viennent justifier les intention...
M. Paul Toussaint Parigi. … et que notre responsabilité politique nous engage à résoudre, de manière consensuelle et vertueuse.
Nous entendons l’inquiétude de Michel Canévet. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet ; je n’insiste pas. La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
Si, à titre personnel, j’y suis favorable, la commission demande le retrait de cet amendement.
Favorable.
Je trouve l’explication de mon collègue Salmon convaincante et suis favorable à son amendement. Pour sa part, la commission sollicite le retrait de cet amendement d’appel.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » connaît cette année un rétrécissement attendu de son périmètre, puisque l’un de ses trois programmes a été supprimé, la présidence française de l’Union européenne s’étant achevée le 30 juin 2022. Corrigée de cette importante m...
L’article 149 de la loi de finances pour 2017 a substitué aux dotations forfaitaires et dotations de péréquation des régions une fraction du produit de la TVA. Toutefois, la réforme a expressément exclu la dotation de continuité territoriale (DCT) du calcul, privant ainsi la collectivité de Corse de recettes supplémentaires dynamiques. La dota...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement vise à apporter des précisions à la disposition adoptée à l’Assemblée nationale sur l’initiative des députés corses et à prévoir des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de spéculation immobilière qui touche de nombreux territoires – mes collègues basques et bretons, mais aussi ceux de bien d’autres ré...
Cet amendement tend à affiner et préciser les catégories ne pouvant bénéficier du CIIC, c’est-à-dire les personnes qui ne font pas de la location de meublés de tourisme une activité professionnelle. Il s’agit plus précisément d’exclure la catégorie des habitations du bénéfice du crédit d’impôt, et non les professionnels de l’hébergement touris...