Réforme des collectivités territoriales

Ce matin, j’ai pu donner quelques explications sur les raisons de mon vote. Mais, naturellement, compte tenu du temps de parole modique dont je bénéficie, celles-ci ont été assez brèves ! Depuis, on m’a expliqué que mon propos était hors sujet… J’ai évoqué les questions financières, c’est vrai, mais c’est tout simplement parce que la question d...

Cette réforme n’entraînera aucune simplification. Je ne vois pas qu’on ait diminué l’épaisseur du millefeuille : avec la création des métropoles et le maintien des pays, on l’a plutôt accrue ! Je ne pense pas non plus que l’on en retirera des économies ; l’explosion du nombre de conseillers régionaux ne va sûrement pas dans ce sens, et la conf...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure M. Longuet dire que le moment était historique. Je le crois. Ce moment est historique car il s’agit, pour nous tous, de prendre nos responsabilités devant l’histoire qui va s’écrire. On dit qu’il faut réformer. J’en suis tout à fait d’accord. C’est...

M. Philippe Adnot. Je vois certains faire des signes de dénégation… Mais quand les recettes sont bloquées, quand les dépenses explosent, quand tous les acteurs ressentent une baisse considérable de leur autofinancement, personne ne peut dire que ce n’est pas vrai ! Vous le savez pertinemment, mes chers collègues de la majorité !

Tous ceux qui siègent dans une assemblée, qu’elle soit régionale ou départementale, le savent. Ils savent également que le seul moyen d’équilibrer les budgets sera de diminuer les subventions aux communes. C’est une réalité qui concernera tous les départements. Pas un seul ne pourra faire autrement ! Cette réforme est mauvaise. Il fallait, soi...

Avec l’explosion des hémicycles, les coûts seront extrêmement élevés, et l’on aura des assemblées impossibles à gérer. Cette réforme est mauvaise parce qu’elle engendre une confusion dans les responsabilités. On a voulu, paraît-il, spécialiser les collectivités locales. Je suis désolé mais, depuis que la question est sur la table, on va de co...

Pour ma part, je regrette que, à droite et à gauche de cet hémicycle, l’on ait évoqué le vote des sénateurs non-inscrits. Les sénateurs regroupés dans la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe reçoivent des instructions de vote. Je rends hommage au groupe UMP qui, majoritairement, vote exactement comme nou...

Pour ma part, je suis étonné que le Gouvernement s’entête à empêcher le maintien de la clause de compétence générale. Certes, dans le texte qui nous est soumis, celle-ci existe presque déjà, mais dans une parfaite insécurité juridique.

Cela dit, comme cette compétence générale est accordée aux collectivités territoriales de base, il suffirait, par exemple, qu’une commune de 200 habitants passe un accord avec un département et avec une région pour avoir le droit de créer une université ! Il est vrai que le texte prévoit une condition minimale de financement. Nous nageons en p...

C’est au contraire le droit de prendre des initiatives quand personne n’ose le faire. En la supprimant, vous allez à contre-courant des aspirations de la société française et vous êtes à contretemps, car la seule réforme qui vaille, c’est celle qui consisterait à donner de la liberté à nos concitoyens !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, on pourrait penser que le vote auquel nous allons procéder dans quelques instants n’a aucune importance, puisque, d’une certaine manière, on nous a prévenus à l’avance : « Faites ce que vous voulez, de toute façon, c’est à l’Assemblée nationale que l...

C’était dans la presse cet après-midi, me semble-t-il. On pourrait penser qu’un tel vote n’a aucune importance puisque le texte est complètement déshabillé ; c’est un squelette qui n’a plus rien de consistant. Il me semble au contraire qu’il a de l’importance, car, lorsque vous vous serez prononcés sur ce texte, mes chers collègues, vous aure...

Or, ce texte étant un assassinat en règle des collectivités locales, et en particulier du département, dans deux ans, dans trois ans, chacun d’entre vous aura à assumer la responsabilité de son vote de ce soir.

Au départ, ce texte de loi avait pour objectif annoncé la maîtrise du mille-feuille. En fait, des « couches » supplémentaires ont été ajoutées. On devait diminuer la dépense. On assistera au contraire à une augmentation, une multiplication des dépenses de fonctionnement. Des assemblées régionales pléthoriques ne peuvent pas faire autre chose q...

M. Philippe Adnot. Je voulais simplement vous sauver la mise : créer un conseiller territorial sans prévoir son mode d’élection pose quand même un vrai problème !

Il me semble que ces amendements, que je n’ai pas défendus hier soir, méritent d’être examinés à cet instant du débat. Ils prévoient en effet un système électoral fort différent de celui que nous avons repoussé et, d’une certaine manière, leur adoption pourrait rendre service à tout le monde.

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président. Je saisirai une autre occasion pour défendre mes propositions.

J’ai regretté de ne pas pouvoir présenter mes amendements et M. le secrétaire d’État pourrait peut-être l’entendre parce que le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale s’était engagé à reprendre intégralement le dispositif. Dans notre assemblée, les sénatrices, par la voix de Mme André, ont présenté quelque chose d’assez ap...

Il est intéressant de voir que, depuis vendredi dernier, les positions des uns et des autres ne cessent de changer, ce qui ne rend pas facile de prévoir l’issue des votes ! Toutes les opinions qui viennent de s’exprimer me semblent étranges. Quand nous avons débattu de la réforme du financement, nous avons tous dit qu’il était tout de même éto...

La teneur de cet article, qui prévoit que le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux peuvent élaborer conjointement un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services, me surprend. Cela signifie-t-il que les autorités visées doivent élaborer un tel projet ? En effet, s’il s’agit d’u...