Réforme des collectivités territoriales

Dans le département de l’Aube, si le texte est appliqué dans sa rédaction actuelle, les habitants des villes de Troyes, de Romilly, de Nogent, de Bar-sur-Aube risquent d’avoir une déconvenue lorsqu’ils constateront que leur commune n’a pas droit à l’aide du conseil général, par exemple pour la construction d’une piscine, au motif qu’elle n’est ...

Le conseil général ne peut être cantonné à un rôle de soutien des seules communes rurales. S’agissant de la suppression de l’alinéa 3, il est simplement nécessaire que nous, élus locaux, puissions prendre des initiatives en fonction de la diversité de nos situations. Je n’imagine pas un seul instant que des sénateurs puissent entraver la capac...

Monsieur le président, c’est sans doute par erreur que cet amendement de coordination avec la suppression du conseiller territorial a été déposé à cet endroit. Cela étant, je n’en suis pas mécontent puisque je ne pourrai sans doute pas être présent lors de l’examen de l’article 18, sur lequel j’ai déposé un amendement ayant pour objet de rendre...

Cet amendement tend à lever une ambiguïté, en permettant à une commune de se faire représenter par un suppléant de son choix. Cette mesure me paraît de bon sens.

M. Philippe Adnot. Puisque le Gouvernement et la commission préfèrent donner satisfaction à M. Charasse, pour lequel j’ai beaucoup de sympathie, je retire mon amendement !

Je ne suis pas intervenu sur l’article 1er, préférant développer maintenant mon argumentation, avec l’espoir de faire progresser le débat. Trois raisons ont motivé le dépôt de cet amendement de suppression de l’article 1er. Tout d’abord, la création du conseiller territorial signe la fin de la dynamique actuelle de la décentralisation. Nous s...

Je suis aussi contre cet article tout simplement parce que cette nouvelle organisation ne fonctionnera pas. Ayons présentes à l’esprit les conséquences, sur lesquelles je reviendrai, de la création du conseiller territorial ! Et puis, mes chers collègues, soyons-en conscients, nous pouvons faire mieux. Il ne s’agit pas là d’être contre le Gouv...

Or c’est au sein du département, et non de la région, que la proximité est nécessaire, les représentations des élus étant multiples ! En réalité, cela signifie que la région sera en fait gouvernée par dix ou quinze conseillers territoriaux, délégués par tous les autres. Et notre région est plutôt petite ! Qu’en sera-t-il des assemblées régional...

Monsieur le président, je développerai mon troisième argument dans le cadre des explications de vote. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je ne suis pas favorable à ce texte, et je vous invite à la réflexion, non pas pour défier le Gouvernement, mais pour engager une belle action !

Tout à l’heure, n’ayant pas eu le temps d’aller jusqu’au bout de ma démonstration, j’ai déjà annoncé que j’allais la compléter à l’occasion des explications de vote et avancer quelques arguments. D’abord, il est clair que, dans ce système qu’on nous propose, mesdames

, on ne parle plus de la représentation féminine ! C’est bien une conséquence que, selon moi, vous ne pouvez pas accepter. Je pense que vous allez être obligées de dire que c’est une régression insupportable ! Adopter le principe du conseiller territorial, c’est voter la suppression de la représentation féminine.

M. Philippe Adnot. Personnellement, je ne pourrais que m’en féliciter ! Chère Catherine Troendle, croyez-le bien, je ne saurais rien dire qui puisse être hostile aux femmes ! D’ailleurs, et vous devez le savoir, cela ne me ressemblerait pas !

Je reviens donc à ma proposition ! J’étais tout à l’heure au ministère de l’intérieur – c’est bien la preuve que je ne suis pas un opposant ! Le ministre m’a pris à partie, me disant que j’étais contre la réforme, mais incapable de proposer quoi que ce soit. Eh bien si, je vais proposer quelque chose !

Je prendrai l’exemple de mon département : trois cent mille habitants, trente-trois conseillers généraux. Je propose que nous n’en ayons plus que trente, que nous constituions des circonscriptions électorales de vingt mille habitants, avec deux élus dans chacune des circonscriptions électorales, obligatoirement un homme et une femme. Les élus s...

On flécherait comme pour les élections locales : quinze élus iraient à la région, mais trente au département. Ainsi, on ne déséquilibrerait pas les deux assemblées, la répartition entre les hommes et les femmes serait juste et le territoire ne serait pas déshérité. Cela résoudrait un certain nombre des problèmes qui se posent ! Vous n’êtes pa...

Le sujet est important puisque c’est la capacité de nos territoires à être réactifs face aux problèmes posés qui est en cause : sans la clause de compétence générale, nous ne pourrons plus prendre d’initiatives. Or, mes chers collègues, c’est le plus souvent grâce à la liberté d’initiative de nos départements que nous avons pu enclencher des év...

Mes chers collègues, je vous engage à voter cet amendement – rectifié de préférence, mais je laisse à ses auteurs le choix d’accéder ou non à ma suggestion – car, dans vos départements, vous serez comptables des capacités d’initiative que vous aurez laissées aux conseils généraux et aux conseils régionaux !

Je suis défavorable à la création du conseiller territorial. De fait, l’amendement n° 645 rectifié comme le sous-amendement n° 685 entérinent cette création. Par conséquent, je ne peux qu’y être opposé.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pu assister au début de cette discussion générale, parce que je votais le budget de mon département. Cela m’a permis de mesurer les effets de l’application du texte récemment adopté, et de constater qu’elle mène à une impasse budgétaire : alors que les ...

Il vous faudra revenir sur ce sujet, monsieur le ministre, car une telle situation ne sera pas tenable deux ans. Le vote du budget départemental a également mis en exergue le scandale du surfinancement des collectivités les plus riches, dont nos concitoyens ne manqueront pas de se rendre compte. Dans ces conditions, comment allez-vous pouvoir ...