Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier

13 amendements trouvés

06/06/2013 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20122013-614 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Carle, Mme Keller, M. Adnot, Mme Primas, M. Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau

Au titre III du Livre VII du même code, il est créé un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs « Article L 740-1 – Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs sont des établissements à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, entrant dans le cham...

29/05/2013 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 2 (Tombe)
MM. Adnot, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot, Pointereau

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les nouvelles dispositions de l’article 2 ont supprimé le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est ...

29/05/2013 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Adnot, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Pointereau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l’Etat et organisent librement les modalités d’exercice de leurs compétences définies au sein de la conférence territoriale de l’action publique. L’attribution de chefs de filât, prévu...

29/05/2013 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Adopté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie,...

Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...

29/05/2013 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, La...

Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...

28/05/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 46 (Irrecevable)
MM. Adnot, Sido, Détraigne

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

05/10/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : conditionnement, contenant par les mots : matériau d’emballage destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires Exposé sommaire : La notion de contenant n’est pas définie au niveau réglementaire. Cet amendement propose donc de reprendre la définition précise des termes appropriés tels qu...

05/10/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-009 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéa 2 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons p...

05/10/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéa 4 Remplacer les mots : jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations par les mots : sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimenta...

05/10/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1 er janvier 2015 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A, sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...

05/10/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation d...

05/10/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’étiquetage des denrées alimentaires est de compétence communautaire, réglementé par la Directive 2000/13 et le Règlement (CE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Imposer cette mention sanitaire au niveau national conduira donc à des lit...

05/10/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
MM. Adnot, Husson, Türk

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1 er janvier 2016 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A, sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...