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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
10 amendements trouvés
04/07/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
MM. Adnot, P. Leroy
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne 150 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aisne 20 Ard...
03/07/2014 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. Adnot, P. Leroy
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté ...
02/07/2014 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier
Alinéa 2, tableau 1° 2 ème à 7 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne 150 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aisne 20 Ardennes 11 Aube 12 Marne 20 Haute-Mar...
02/07/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu, Grosdidier
Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 2° 8 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Picardie-Nord-Pas-de-Calais Picardie, Nord-Pas-de-Calais 3° 11 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : L'idée naturelle de regrouper en une s...
02/07/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
M. Adnot
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli de notre amendement de suppression. Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que ...
02/07/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
M. Adnot
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
02/07/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 20132014-635 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Adnot
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente délimitation des régions s’accompagne parallèlement d’une réorganisation des services régionaux de l’État. Exposé sommaire : Même si le principe d’une réorganisation des services régionaux de l’Etat paraît aller de soi avec la définition de la nouvelle carte régiona...
02/07/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 20132014-635 - Article 3 (Non soutenu)
M. Adnot
Après l’alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4122-1-1 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assembl...
25/06/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Satisfait)
MM. Adnot, P. Leroy
Alinéa 2 Remplacer le tableau de cet alinéa par le tableau suivant : Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 150 Haut-Rhin 23 Vosges 13...
25/06/2014 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
MM. Adnot, P. Leroy
Alinéa 2 Remplacer le tableau de cet alinéa par le tableau suivant : Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bo...
