Interventions en commissions de Philippe Adnot

J'ai cosigné ce texte, j'y suis donc favorable. Quand nous en avions parlé, beaucoup d'entreprises pensaient être assurées, mais ne l'étaient pas - cette réflexion était donc indispensable. Je souhaite toutefois faire une remarque : ne risquons-nous pas de créer des systèmes coûteux qui, en cas de difficultés majeures, pousseraient les gens à n...

Pour l'anecdote, lorsque l'usine destinée à produire des masques en grande quantité a été installée près de Troyes, Bercy nous a demandé d'appliquer le taux de TVA réduit, tandis que la direction des hôpitaux prévoyait d'appliquer le taux normal...

Heureusement que des masques ont été achetés avant la date de référence, autrement la rentrée scolaire et la reprise de l'activité se feraient difficilement. Il n'y a pas de consensus sur la participation des départements aux mesures de soutien à l'économie. Dans mon département, nous participons à ce soutien à la demande du Président de la ré...

Qu'en est-il de l'évolution des normes de construction ? Je remarque que, à un même endroit frappé par la dilatation de l'argile, certains bâtiments souffrent et d'autres non. N'est-il pas temps de changer les normes ?

Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-567 et II-382.

Je vous propose de demander le retrait des amendements n° II-418 rectifié, II-427 rectifié et II-368.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-378.

Je demande le retrait des amendements n° II-404 rectifié et II-105 rectifié.

Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-383.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-289 rectifié bis.

Je demander le retrait de l'amendement n° II-389 rectifié.

L'amendement n° II-470 rectifié est relatif à la dette d'une université que Bercy refuser d'apurer. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement, qui pourrait y être favorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-391 rectifié.

Puisque vous m'avez interpellé sur l'enseignement supérieur, je veux vous demander s'il s'agit d'une remise en cause de la dépense ou d'un report.

Mettre en réserve des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'investissement, ce n'est pas la même chose ! J'ai reçu des réponses contradictoires du ministère de l'enseignement supérieur sur le gel de crédits concernant l'enseignement supérieur privé. Avez-vous des informations ?

Le taux de mise en réserve n'a pas été le même partout : s'il a été de 7 % pour les Eespig, il n'a été que de 5 % pour les établissements publics. Pouvez-vous corriger cela pour l'année prochaine car le nombre d'étudiants en Eespig augmente, et la subvention reçue par étudiant diminue d'autant. Concernant le mécénat, pouvez-vous nous confirmer...

Je partage la position du rapporteur spécial sur ces crédits et voterai en conséquence. Disposez-vous de statistiques sur le temps de rotation des magistrats dans les différentes instances ? Il me semble qu'ils tournent en moyenne tous les deux ans, ce qui représente, sur vingt-quatre mois, une perte d'efficacité de 20 à 25 % entre le départ e...

Seuls les emprunts à taux variable présentent un risque de taux. Je voudrais connaître la structure de la dette et notamment la durée des emprunts français pour évaluer la qualité de notre dette. Quand on s'habitue à consommer à crédit, on subit aussi un risque de taux si ceux-ci remontent fortement.

Pourriez-vous être plus explicite ? Cet amendement me paraît très convenable.