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Propositions de loi de Philippe Bas

162 propositionss de loi signées

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01/10/2019 — Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 pour le renforcement des libertés locales

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

17/07/2019 — Proposition de loi N° 678 (2018-2019) visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

18/06/2019 — Proposition de loi N° 578 (2018-2019) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

21/05/2019 — Proposition de loi N° 517 (2018-2019) tendant à instituer une carte Vitale biométrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

27/09/2018 — Proposition de loi N° 741 (2017-2018) visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

31/07/2018 — Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

13/06/2018 — Proposition de loi N° 573 (2017-2018) visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

11/05/2018 — Proposition de loi N° 470 (2017-2018) tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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