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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Bas
162 propositionss de loi signées
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20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Cosignataire
20/12/2016 — Proposition de résolution N° 247 (2016-2017) visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
Cosignataire
28/11/2016 — Proposition de loi N° 152 (2016-2017) visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Cosignataire
28/10/2016 — Proposition de loi N° 86 (2016-2017) relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Auteur
26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Cosignataire (
2 commentaires)
05/07/2016 — Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Auteur
08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Auteur
21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales
Auteur
20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Auteur
16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cosignataire
21/09/2015 — Proposition de loi N° 700 (2014-2015) relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Auteur
09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025
Cosignataire
07/05/2015 — Proposition de loi N° 430 (2014-2015) organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Cosignataire
19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
19/12/2014 — Proposition de loi N° 208 (2014-2015) constitutionnelle TENDANT À ASSURER LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES
Cosignataire
10/10/2014 — Proposition de loi N° 12 (2014-2015) organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Cosignataire
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