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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Bas
162 propositionss de loi signées
5
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7
8
9
08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Cosignataire
18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production
Cosignataire
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