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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Bas
162 propositionss de loi signées
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17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de loi N° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Cosignataire
07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 340 (2017-2018) tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Cosignataire
01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Cosignataire
12/02/2018 — Proposition de loi N° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Auteur
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
11/01/2018 — Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Cosignataire
13/09/2017 — Proposition de loi N° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
Cosignataire
18/07/2017 — Proposition de loi N° 640 (2016-2017) organique pour le redressement de la justice
Auteur
18/07/2017 — Proposition de loi N° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Auteur
27/06/2017 — Proposition de loi N° 589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Cosignataire
15/05/2017 — Proposition de loi N° 554 (2016-2017) tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
Cosignataire
02/03/2017 — Proposition de loi N° 449 (2016-2017) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
Cosignataire
11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cosignataire
22/12/2016 — Proposition de loi N° 270 (2016-2017) relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
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