Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
85 amendements trouvés
28/05/2013 — Amendement N° 265 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest
Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement ne souhaite pas que la ville de Marseille soit privée de la compétence de la création d'office de toursime et de promotion du tourisme, et qu'ainsi cette compétence reste exclusivement municipale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/05/2013 — Amendement N° 262 rectifié au texte N° 20122013-581 - Avant l'article 30 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest
Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 2513-5 est ainsi modifié : Au cinquième alinéa, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence » ; II. ...
28/05/2013 — Amendement N° 261 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Avant l'article 30 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest
Avant l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
28/05/2013 — Amendement N° 260 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Avant l'article 30 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest
Avant l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sont attribués en supplément, à la représentation proportionnelle à la plu...
28/05/2013 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille. NB :La présente rectification porte sur la liste d...
