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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
25 amendements trouvés
18/07/2014 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20132014-744 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Lenoir, Bas, A. Dupont, Reichardt
Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reconnaître certains autres produits comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique...
15/04/2014 — Amendement N° 98 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Adopté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...
Alinéa 4 Supprimer les mots : et de l’agriculture biologique Exposé sommaire : Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biolo...
10/04/2014 — Amendement N° 416 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bizet, Bas, Houel, Lefèvre
Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 511-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes, conformément à la législation européenne. »...
09/04/2014 — Amendement N° 850 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
Alinéa 40 Supprimer les mots : et naturels Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/04/2014 — Amendement N° 849 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
Alinéa 30 1° Première phrase Supprimer les mots : , naturelles et forestières 2° Seconde phrase Supprimer le mot : naturels, et les mots : et forestiers Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/04/2014 — Amendement N° 848 au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : naturelles, forestières et et les mots : naturels, forestiers et 2° Deuxième phrase Supprimer le mot : naturelles, et les mots : ou forestières Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/04/2014 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...
Alinéa 30 Remplacer la référence : 9° par la référence : 10° Exposé sommaire : Cet alinéa limite la participation des établissements d’enseignement du supérieur privé aux missions de service public définies par les neufs premiers alinéas de l’article L 812-1 du Code rural. Le dixième alinéa concerne les formations supérieures professionne...
09/04/2014 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...
Alinéa 24, deuxième phrase Après les mots : qui suivent une formation dans l’un des établissements membres insérer les mots : , des représentants professionnels Exposé sommaire : Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra ...
09/04/2014 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...
Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa de l’article L. 814-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire donne un avis sur le projet stratégique national pour l’enseignement agr...
09/04/2014 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fourni...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 800-1, il est ajouté un article L. 800-2 ainsi rédigé : « Art . L. 800-2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cin...
09/04/2014 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 22 bis (Tombe)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler, MM. Bas, Husson
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur général de l’agence peut consulter le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture en application du neuvième alinéa de l’article L. 1313-1. Expos...
09/04/2014 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 16 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Debré, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Mayet, Bas
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : surface minimale d’assujettissement mentionnée à l’article L. 722-5-1 par les mots : surface minimum d’installation mentionnée à l’article L. 312-6 II. – En conséquence, a) Alinéa 7 Remplacer les mots : surface minimale d’assujettissement par les mots : surface minimum d’installation b) Alinéas 10 à...
09/04/2014 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 16 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Debré, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Mayet, Bas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la Surface Minimale d’Installation (SMI) au profit de l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d’Urbanisme. Elle permet d’éviter les mitages et consti...
09/04/2014 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
I. – Alinéa 37, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il permet de soutenir prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l'accès au foncier. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’É...
09/04/2014 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Adopté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
I. – Alinéa 26 Après les mots : objectifs chiffrés insérer les mots : et délimités graphiquement II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...
09/04/2014 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
I. – Alinéas 8, 9 et 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces, l’approbation de ce projet ou document est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission, dans des conditions fixées par décret. « Lorsqu...
09/04/2014 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mmes Debré, Procaccia, M. Bas
Alinéas 5, 18, 24, 27, 32 et 41 Supprimer le mot : naturels, et les mots : et forestiers Exposé sommaire : L’élargissement du champ d’intervention des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) aux espaces naturels et forestiers risque de diluer la problématique des espaces agricoles dans celle de l’ensemble...
09/04/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mmes Duchêne, Debré, MM. Cambon, Houel, Mme Procaccia, M. Bas
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces à vocation ou à usage agricole. Il évalue la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique aux collectivités territoriales pour l'analyse d...
09/04/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia, M. Bas
Alinéa 3 Supprimer les mots : , des régions Exposé sommaire : L’intégration de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépon...
09/04/2014 — Amendement N° 5 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sido, Adnot, Milon, Delattre, Longuet, Guené, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Bizet, Lefèvre, D. Laurent, Doublet, B...
Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’État veille au maintien et au développement de l’agriculture dans tous les territoires en apportant une attention particulière aux zones intermédiaires situées entre les grandes plaines fertiles et la montagne. « Il accompagne le caractère extensif et diversifié des exploitations not...
