Nouvelle organisation territoriale de la république

saurais mieux dire que M. Hyest, notre corapporteur. La deuxième lecture ne sert pas à détricoter ce que le Sénat a tricoté en première lecture ; elle sert à réexaminer les sujets de divergence avec l’Assemblée nationale. Il me semble que, sur une question aussi essentielle que celle des vocations propres de la région et du département, le Sén...

Je suis moi-même président de conseil départemental, mais je souhaite que la position du Sénat ne soit pas remise en cause à chaque lecture sur une question aussi importante que la spécialisation de la région dans la politique économique.

Au demeurant, il ne s’agit pas de priver les autres collectivités territoriales de toute capacité d’initiative en matière économique.

D’ailleurs, dans sa rédaction que nous avons adoptée au mois de janvier dernier, l’alinéa 9 de l’article 2, que l’amendement n° 597 rectifié bis vise à modifier, prévoit que la région exercera ses compétences « sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements ». Si le Sén...

… sur la spécialisation de la région et du département, je crois qu’il commettrait une grave erreur !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Mes chers collègues, si nous avons réussi à préserver le présent et l’avenir des départements, auxquels nous sommes profondément attachés, c’est au nom d’un principe simple : il n’y a pas, dans notre pays, un échelon de trop

, qui serait le département, mais les échelons doivent être spécialisés pour qu’il n’y ait ni doublons ni compétition entre les niveaux de collectivités territoriales. Les collectivités territoriales doivent être articulées les unes aux autres

Nous allons maintenant examiner un texte que nous connaissons bien et qui fait l'objet de nombreux amendements. Nous allons devoir les examiner dans un temps très contraint. Lorsque nous aurons adopté ceux qui intégreront le texte de la commission, nous pourrions aller plus vite pour ceux qui seront manifestement contraires à nos choix. En outr...

Nous devons tenir compte de l'ordre du jour prioritaire et nous ne sommes pas responsables des jours fériés. Nous allons essayer d'aller le plus vite possible.

Par l'amendement COM-123, M. Grand remplace le conseil régional par la conférence territoriale d'action publique pour la définition des orientations stratégiques et des objectifs du SRADDET.

Les amendements identiques COM-125 et COM-18 augmentent d'un mois le délai au terme duquel les avis des collectivités territoriales ou de leur groupement seraient réputés rendus.

L'amendement COM-172 propose que le SRADDET soit élaboré dans un délai de deux ans, et non trois ans, après le renouvellement général des conseils régionaux.

C'est pour pouvoir ensuite mieux introduire une proposition supplémentaire consistant à apprécier la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux intérêts nationaux.

Il n'y a pas de désaccord de fond entre les rapporteurs et l'auteur de l'amendement. Il ne s'agit que de s'entendre sur la rédaction.

Le Gouvernement, qui avait donné un avis favorable à cet amendement en première lecture, ne peut se déjuger.

Vive la décentralisation, non au centralisme régional qui conduirait à avoir des régions obèses, ankylosées, incapables de mouvement.

Certains préfets appliquent la loi de 2010, qui prévoit la révision des schémas avant le 31 décembre 2015. Il est vrai que cette échéance court toujours tant que la loi n'est pas définitivement votée.

tant que ce n'est pas la loi à venir ! L'amendement COM-594 est adopté. Les amendements COM-142, COM-159, COM-56, COM-322, COM-223, COM-461, COM-352, C OM-233, COM-338, COM-427, COM-280, COM-365, COM-411, COM-367, COM-47, COM-339, COM-528, COM-366 et COM-412 tombent. L'amendement COM-527 est satisfait.

Saluons la vigilance de nos rapporteurs. L'amendement COM-689 est adopté. Les amendements identiques COM-153 et COM-69 tombent, ainsi que l'amendement COM-466

De nombreux amendements ont été déposés sur le Grand Paris, reflétant toute la gamme des couleurs et nuances possibles. Avec votre permission, les rapporteurs indiqueront leur avis, sans rentrer dans le détail de leurs motivations. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-325 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques CO...