Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce n'est pas l'objet du sous-amendement dont nous discutons, mais c'est bien la volonté de l'amendement n° 1104 du Gouvernement que d'attirer toutes les communes et intercommunalités limitrophes de la métropole à l'intérieur de celle-ci. Le sous-amendement n° 1131 porte lui sur le délai d'adhésion des communes concernées par une plateforme aéro...

La représentation proportionnelle ne peut effectivement s'appliquer à des quantités si faibles. Je vous propose que nous réexaminions cette proposition si son auteur le transforme en sous-amendement.

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part d’une préoccupation, certes personnelle, mais que vous pourriez peut-être partager. Hier soir, nous avons eu un débat sur l’intercommunalité jusqu’à minuit. J’ai eu le sentiment que tout avait été dit, voire redit.

Pas moins de quinze orateurs sont intervenus pour expliquer leur vote. Aussi pensais-je – sans doute est-ce le fruit de ma naïveté ou de mon manque d’expérience – que nous allions pouvoir passer rapidement au vote aujourd'hui à quinze heures.

Sans doute appréciez-vous tellement notre débat que vous souhaitez le prolonger samedi, puis lundi ! Devant un tel élan unanime, je ne peux que rendre les armes. Toutefois, certains d’entre vous espèrent peut-être au contraire que nous pourrons mener le débat à son terme d’ici à vendredi soir. Cela nous aura tout de même laissé dix jours entie...

Naturellement, il n’est pas question, et Mme la présidente de séance ne se prêterait certainement pas à un tel exercice, d’entraver la libre expression de chacune et chacun d’entre vous, dans le cadre du règlement de la Haute Assemblée. Cela repose donc uniquement sur votre bonne volonté. Monsieur Kaltenbach, un certain nombre de sénateurs ne ...

Pour nous, la réforme votée en 2010, ce n’est pas le statu quo ! C’est une évolution profonde, déclenchée par un vote favorable du Parlement, auquel vous vous êtes d’ailleurs opposé. À nos yeux, le processus doit continuer. Nous voulons le mener à bien sans changer les règles du jeu en cours de route. Au fond, nous sommes tous en faveur...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Si l’on considère que vouloir poursuivre la mise en œuvre d’une réforme votée tout récemment – à l’échelle du temps de notre pays, quatre années, c’est bien peu –, c’est être partisan du statu quo, c’est qu’il n’y a plus d’élan de réforme qui puisse se prolonger plusieurs années !

Nous nous inscrivons, les uns et les autres, dans un mouvement en faveur de l’intercommunalité ; n’oublions pas que nous avons adopté et mis en œuvre la loi de 2010 pour justement favoriser son développement. Par ailleurs, je rappelais hier soir que nous avons fréquemment réussi à constituer de nouvelles intercommunalités, alors même que nous n...

… car les préfets, de hauts fonctionnaires de terrain, savent bien que les mariages forcés ne réussissent pas. En raison de leurs qualités, ils font précisément en sorte que la nouvelle carte des intercommunalités puisse, dans l’ensemble, reposer sur un consensus, lequel est d’autant plus nécessaire que, toutes les communes se prononçant par un...

Je remercie les auteurs de cet amendement, qui ont manifestement l’expérience de cas, certes relativement rares, qui ne peuvent cependant pas, aujourd’hui, être traités dans de bonnes conditions. Le dispositif de cet amendement est très précis. Il ne concerne que la sortie de toutes petites communes rurales d’une communauté de communes pour en...

Ajoutons à cela l’accord unanime requis prévu par l’amendement, et convenons que ce dernier permet de régler des problèmes locaux. J’ai en tête le cas – vous ne le connaissez peut-être pas, mes chers collègues, et pour cause ! – de la commune de Saint-Vigor-des-Monts, dans le département de la Manche, qui compte à peine 300 habitants. Cette co...

Je vais essayer de vous rassurer, madame la ministre. Quel est le cas visé ici ? Une communauté de communes se transforme en commune nouvelle. Aux termes de la future loi sur les communes nouvelles, loi qui a désormais de bonnes chances d’être définitivement adoptée et promulguée d’ici à la fin du mois, la commune nouvelle doit adhérer à un no...

Je tiens à le souligner, la commission accorde beaucoup d’importance à la position qu’elle a adoptée sur les ports. Tant qu’il y avait une perspective de disparition de l’échelon départemental, il fallait bien redistribuer les compétences départementales. Cela a pu être déterminant pour le Gouvernement dans la version initiale de son projet de...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat ne s’engagera pas avec vous dans une sorte de discussion de marchands de tapis. Vous avez bien compris que, pour nous, le problème réside, non pas dans la quotité du seuil, mais dans le principe même consistant à jouer sur ce dernier pour enclencher un nouveau processus de regroupement...

Il existe vingt-sept établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, dans ce département. Parmi eux, vingt ont moins de 20 000 habitants. Avec votre critère de densité, dix-sept seraient obligés de se regrouper ; ils ne seraient donc que trois à être exonérés de cette obligation. Tel qu’il a été conçu, votre critère de densité ne...

La loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale prévoit déjà une clause de rendez-vous en 2015. Et de toute façon, un processus doit avoir lieu, avec ou sans loi nouvelle. §

Je dois le dire, cet amendement est un peu un cas d’école ! Il est pour nous l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire au cours du travail législatif ! §(M. Jean Desessard s’exclame.)

Nous avons trouvé, je vous le dis, madame le ministre, ne le prenez pas en mauvaise part, je vous en prie…

Nous avons trouvé, disais-je, non pas seulement désagréable, mais véritablement contre-productif et peu respectueux du travail parlementaire de recevoir, mardi dernier à dix-neuf heures trente, dix-neuf amendements, qui ne se limitent pas à un ou deux paragraphes. Ces amendements sont tombés du ciel ou, plus exactement, venus du Gouvernement. C...