Bioéthique

Nous abordons une question très importante : qu’est-ce que la filiation ? Commençons par rappeler les bases. La filiation, c’est l’instrument qui permet de déterminer un certain nombre d’obligations légales qu’un adulte a vis-à-vis d’un enfant et que cet enfant aura plus tard vis-à-vis dudit adulte. C’est tellement important qu’il faut que l’é...

Je pense que l’on progresse : le Gouvernement ne conteste pas que, du point de vue de l’effet sur les droits et obligations des parents, l’amendement proposé par Mme Primas et la solution du Gouvernement ont exactement la même portée, à savoir que les deux femmes seront pleinement investies des droits et obligations d’une mère. C’est déjà très ...

J’ai moi aussi une entière confiance dans l’offre hospitalière privée à but lucratif pour nous soigner, telle qu’elle existe dans le système français. Près des deux tiers de l’offre hospitalière sont proposés dans le public, un tiers dans le privé, majoritairement à but lucratif. Or, en l’espèce, il n’est pas question de cela. Il s’agit seulem...

Il s’agit là d’une question très complexe. Si, à l’alinéa 38, dont nous discutons, il est prévu de « procéder à une évaluation médicale, psychologique et, en tant que de besoin, sociale », c’est parce que l’alinéa 48 – beaucoup plus loin – précise que le médecin peut ne pas mettre en œuvre la procédure d’assistance médicale à la procréation, no...

Pourquoi l’assurance maladie rembourse-t-elle actuellement l’assistance médicale à la procréation ? Parce que celle-ci est réservée aux couples infertiles, après constatation médicale de cette infertilité, et qu’elle consiste à appliquer, en quelque sorte, des soins visant à y remédier. L’assurance maladie ne couvre donc pas ces actes de soin ...

Je laisse de côté les arguments relatifs aux modalités de prise en compte du transfert d’embryon post mortem, évoqués à l’instant par Mme le garde des sceaux. Celles-ci n’ont pas été prévues par l’amendement n° 24 et ses sous-amendements, ce qui pose en effet un sérieux problème juridique. J’axerai davantage mon intervention sur l’argum...

Madame la ministre, j’avoue être plus convaincu quand vous exprimez une conviction personnelle que quand vous interprétez les raisonnements du Conseil d’État. Peut-être est-ce parce que votre fibre médicale vous fait aborder les questions d’humanité avec pertinence… En revanche, sur le plan juridique, vos propos ne m’ont pas du tout convaincu....

J’apprécie la leçon d’histoire que vient de nous donner Jacques Bigot, mais je voudrais revenir à la discussion présente. La question des origines génétiques d’une personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur va nous occuper encore assez longuement pendant nos débats. Elle peut heureusement être traitée avec davantage d...

… et de leurs difficultés à trouver leur équilibre du fait de la méconnaissance de leurs origines. Je consens tout à fait à reconnaître que la génétique ne fait pas à elle seule la paternité et la maternité ; c’est une évidence que nous partageons tous, si je ne me trompe. Pour autant, la génétique ne peut pas non plus être complètement écarté...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de bioéthique, nous ne partons pas de rien ! C’est en effet la cinquième fois que nous légiférons, en comptant la loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon humain. Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, j’ai eu le privilège d’être associé à l’élaboration des prem...

En matière d’éthique des sciences du vivant, le choix français est de confier au législateur le soin de décider lui-même ce qui est permis et ce qui est interdit. Ce n’est ni aux savants ni aux médecins de le faire. Ils seraient en outre juges et parties. C’est au Parlement que revient la responsabilité, et c’est une bien lourde responsabilité....

M. Philippe Bas. Je voudrais dire très sereinement à notre collègue Laurence Rossignol que personne ici ne l’a investie du rôle de la police de la pensée correcte.

Il me semble que vous pouvez exprimer, chère collègue, vos désaccords avec tel ou tel d’entre nous sans diaboliser ni caricaturer son propos, pour mieux pouvoir le contester et affirmer le vôtre. Bien des situations de détresse des familles monoparentales ne tiennent pas seulement à la pauvreté. Il est tout simplement difficile d’élever des en...

a souligné à titre liminaire le caractère relativement imprécis de la notion de bioéthique et noté qu'il faudrait plutôt parler de l'éthique biomédicale, de l'éthique de l'usage des progrès scientifiques qui peuvent concerner la vie humaine. Saisi par le Gouvernement d'une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi de 2004, le Conseil...

Sur la question de l'information de la parentèle en cas de détection d'une maladie génétique, M. Philippe Bas a estimé que l'information indirecte, sous l'égide de l'agence de la biomédecine, n'avait pu fonctionner parce qu'elle était sans doute trop complexe. Pour cette raison, le groupe de travail a proposé une autre procédure reposant sur un...

Faisant valoir qu'un bébé n'était pas un organe et que la GPA n'engage pas un élément du corps de la femme mais la femme elle-même, M. Philippe Bas a contesté la comparaison établie entre cette pratique et le don d'organe. Il a par ailleurs estimé que l'inégalité de traitement entre l'homme et la femme pour l'établissement de la filiation biolo...

En réponse à ces différentes interventions, M. Philippe Bas a fait valoir que, sur la question de la levée de l'anonymat, la proposition du groupe de travail pourrait sans doute être améliorée, mais qu'il convient, en tout état de cause, d'une part, de prendre en considération le droit de chacun à accéder à ses origines, d'autre part, de ne mod...

Puis la commission a procédé à l'audition commune avec la commission des affaires sociales de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.

a souligné à titre liminaire le caractère relativement imprécis de la notion de bioéthique et noté qu'il faudrait plutôt parler de l'éthique biomédicale, de l'éthique de l'usage des progrès scientifiques qui peuvent concerner la vie humaine. Saisi par le Gouvernement d'une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi de 2004, le Conseil...

Sur la question de l'information de la parentèle en cas de détection d'une maladie génétique, M. Philippe Bas a estimé que l'information indirecte, sous l'égide de l'agence de la biomédecine, n'avait pu fonctionner parce qu'elle était sans doute trop complexe. Pour cette raison, le groupe de travail a proposé une autre procédure reposant sur un...