Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s’achève un processus assez rapide nous permettant, après tant de discussions législatives, de sortir définitivement du régime de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise sanitaire. Nous avons convaincu l’Assemblée nationale et le Gouvernement de nous ...

Je commencerai par traiter à part l’amendement n° 19 rectifié. Mme Muller-Bronn souhaite que la durée de validité du test nécessaire pour voyager depuis un pays dans lequel un variant extrêmement dangereux du covid serait soudainement apparu ne puisse pas être inférieure à soixante-douze heures. S’il est arrivé, comme notre collègue nous l’a e...

Madame Vogel, admettons que circule un variant très dangereux du virus ; si le test n’est réalisé qu’une fois les voyageurs arrivés sur le territoire national, que fera-t-on des personnes positives ? Elles devront être placées en quarantaine… Or je ne suis pas sûr qu’il vaille mieux pour elles subir une quarantaine à leur arrivée sur le territo...

Cette question mérite que l’on s’y arrête un instant. C’est vraiment la marque de fabrique du Sénat que de ne pas vouloir donner de pouvoirs exceptionnels au Gouvernement sans exercer son contrôle ; nous avons toujours appliqué cette règle. Nous permettons au Gouvernement, en cas d’urgence, de restreindre les libertés dans un but d’intérêt gén...

Je comprends très bien l’intention de nos collègues. Ils ont certainement raison sur un point : les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont des choses à dire. Mettez-vous néanmoins à la place des autorités sanitaires : si un variant extrêmement dangereux apparaît dans un pays, croyez-vous réellement possible de réunir à Paris ...

Une consultation réalisée en visioconférence ne serait pas valable. Il n’est pas précisé dans cet amendement, d’ailleurs, qu’elle devrait être organisée sous cette forme.

Je regrette que, de tous les amendements de M. Lurel, ce soit précisément l’amendement n° 42 que nous examinions en premier : la commission – j’y reviendrai dans un instant – a en effet émis un avis favorable sur tous les amendements déposés par notre collègue, à l’exception de celui-là… J’en suis vraiment désolé, monsieur Lurel, mais nous pen...

Je souhaite tout de même rassurer M. Lurel. Nous n’attendons pas la saturation : s’il y a un risque de saturation, …

… les autorités sanitaires mettent en place le filtrage. Vous avez tout à fait raison, monsieur Lurel : quand le système hospitalier est saturé, il est déjà trop tard. Aussi, dès que l’on voit les chiffres augmenter rapidement, la mesure prévue est immédiatement activée.

Nous avons inscrit dans le texte de la commission des lois, à mon instigation, un droit de proposition ; vous proposez quant à vous un droit d’initiative. Sans faire de juridisme, je suis obligé de vous dire que « droit d’initiative » et « droit de proposition » ne sont pas exactement synonymes. Si nous adoptions votre amendement, la mesure ne...

Je demande le retrait de cet amendement, mon cher collègue, tout en comprenant parfaitement votre intention. Si vous souhaitez malgré tout que nous votions, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat. Mais il nous semble que de multiples consultations sont déjà possibles – elles sont d’ailleurs nécessaires – et qu’il n’est pas indispensable d’en ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer et remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, qui nous a donné des indications sur ses orientations politiques générales et qui a reconnu la pertinence d’un certain nombre d’apports introduits dans le projet de loi par la commission des lois du Sénat. M. le ...

… mais pour que le Gouvernement ne puisse pas tergiverser le jour où l’absence de nécessité de l’obligation vaccinale aura été médicalement constatée. À l’heure actuelle, il est prévu que le Gouvernement peut prendre un décret à sa discrétion : il fait ce qu’il veut, quand il veut. Mais ces personnels n’ont pas été licenciés ; ils ont seulemen...

Ces amendements visent à supprimer un dispositif adopté par la commission des lois, lequel ne prévoit pas la réintégration des personnes non vaccinées. Je tiens à le souligner, car la plupart des interventions étaient soit contre la réintégration, soit pour. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Vous pourrez de nouveau exprimer vos positions l...

Nous ne créons pas ce chemin de manière fantaisiste, en décidant, nous sénateurs, de les réintégrer, ce qui n’aurait pas de sens. Selon moi, la décision doit être médicale. C’est la raison pour laquelle je vous demande de rejeter la suppression de l’article 2 bis, dans un souci d’équilibre et de mesure, dont nous avons une certaine prati...

Madame le président, il m’aura fallu attendre le jour de mon anniversaire pour que vous prononciez des paroles aussi suaves pour mon oreille… §

Ma chère collègue Laurence Muller-Bronn, nous avons pensé au cas que vous venez de signaler, puisqu’il est prévu dans le texte de la commission que l’obligation vaccinale pourra être levée par catégories successives de personnels. Ainsi, la Haute Autorité de santé pourra autoriser la levée de l’obligation vaccinale pour telle ou telle catégorie...

La commission des lois est défavorable à cet amendement. Madame Noël, vous comparez le nombre de morts du cancer au nombre de morts de la covid. Toutefois, le cancer ne se transmet pas par contamination, alors que tel est le cas pour la covid. Par ailleurs, le vaccin permet d’éviter la contamination. Par conséquent, votre comparaison n’a pas g...

Malgré l’ingéniosité de cet amendement, et peut-être à cause de cette ingéniosité, la commission a émis un avis défavorable !

L’amendement n° 63 rectifié bis vise à prévoir la réintégration par les directeurs des personnels non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale. Il s’agirait d’une obligation. La commission y est défavorable. L’amendement n° 69 rectifié bis vise également la réintégration de ces personnels par les directeurs, mais il s’agirait cet...