Interventions en commissions de Philippe Bas

Vous avez indiqué que la clé d'étranglement n'était, dès maintenant, plus enseignée, mais que le groupe de travail chargé de proposer une technique de remplacement n'avait pas encore rendu ses conclusions. Votre décision n'était-elle pas prématurée ?

Le ministre de l'intérieur a indiqué récemment devant notre commission que les policiers qui n'auraient pas effectué un nombre minimum d'heures de formation continue seraient écartés de la voie publique. Au regard des besoins sur le terrain, cet engagement ne vous semble-t-il pas problématique ?

Vous n'avez pas répondu sur l'évolution du nombre d'agressions dont sont victimes les policiers, ni sur la difficulté qu'il pourrait y avoir à retirer du terrain ceux qui n'auraient pas rempli leur obligation de formation continue.

Je vous remercie d'avoir répondu si précisément à nos questions. - Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-présidente - 

En réalité, il y a toujours eu une ambiguïté profonde dans ce projet de loi, dont les mesures constituaient dès son dépôt un copier-coller de celles permettant, pendant l'état d'urgence, aux autorités publiques de restreindre les libertés publiques et individuelles en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie ...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 16 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 16 Pour : 15 Contre : 1 La réunion est close à 12 h 30.

Monsieur le ministre, la commission des lois a décidé dans l'urgence de confier à deux de ses membres, Catherine Di Folco et Maryse Carrère, une mission d'information sur les méthodes d'intervention et les moyens d'action de la police et de la gendarmerie à la suite du trouble profond provoqué par plusieurs événements et déclarations récents. ...

Je reviens un instant sur la question des moyens. Il va bien falloir qu'on finisse par s'entendre sur les chiffres ! Les moyens supplémentaires ont en effet permis de procéder à une remise à niveau des effectifs, mais, contrairement à ce que vous indiquez, nous constatons que ni les moyens matériels ni les formations ne suivent au même degré. ...

Je voudrais commencer en faisant part à chacun de mon plaisir de vous retrouver pour cette commission mixte paritaire, la troisième tenue sur le sujet de l'état d'urgence sanitaire depuis le début de la crise que traverse la France. Il me revient de vous présenter les lignes directrices qui ont présidé à l'action du Sénat dans l'examen de ce pr...

Les hommes et les femmes travaillant dans les forces de sécurité doivent pouvoir disposer d'équipements de protection, d'équipements d'intervention et de véhicules en bon état. Des agents aux mains nues ne pourront guère rendre service à la population ! L'examen des grandes masses budgétaires ne suffit donc pas.

Merci pour ces précisions. Nous auditionnerons le directeur général de la police nationale sur ces points. Vous avez mis l'accent sur les effectifs, mais les matériels n'ont pas suivi. L'évolution de la part des dépenses, hors personnel, dans le budget du ministère de l'intérieur est frappante : après s'être redressée en 2015 et 2016, elle s'es...

Nous avons recherché activement un compromis. Cette nuit, les propositions et contre-propositions se sont multipliées et nos positions se sont rapprochées sur certains points. J'espère que si la commission mixte paritaire échoue, le texte final portera la trace de ces travaux. Nous ne sommes pas hostiles au principe de la mesure que je qualif...

Puisque vous parlez des véhicules, je voudrais ne pas être en reste : fin 2019, on comptait 8 320 véhicules à réformer dans la police nationale, et 3 358 dans la gendarmerie nationale, soit environ 11 % des véhicules de gendarmerie... Le problème est là et nous sommes disponibles pour vous aider.

Tout comme la rapporteure pour l'Assemblée nationale, je ne cherche que la bonne solution. Je suis persuadé que dans chacune des deux assemblées les majorités veulent donner au Gouvernement, pendant cette période, des moyens d'action lui permettant de faire face à la situation sanitaire. C'est ce que nous avons toujours fait au cours des précéd...

Ce qui vous inquiète, c'est qu'une arme non classée puisse être utilisée ?...

Nous souhaiterions en effet pouvoir apprécier vos conclusions, avant de proposer nos propres conclusions.

Je vous remercie de votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 heures.

Je salue nos collègues reliés à nous par téléconférence. Nous entendons aujourd'hui Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.

Quelle est cette nouvelle organisation ?

Votre propos confirme que l'institution que vous incarnez est indispensable. Vous parlez au nom de personnes vulnérables qui n'ont pas voix au chapitre. Cela ne signifie pas que nous serons toujours d'accord avec vos propositions, même si nous devons davantage prendre en compte leur vulnérabilité et rééquilibrer en leur faveur les conditions de...