Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Nous faisons même le raisonnement inverse lorsque nous réfléchissons avec votre excellent collègue Sébastien Lecornu – nous apprécions aussi de travailler avec lui – sur les assouplissements en matière de liberté et de gestion locales. En effet, nous nous disons à cette occasion que trop de lois prévoient des décrets, alors que les exécutifs lo...

Il faut distinguer deux cas. Il y a celui sur lequel j’ai raisonné précédemment par analogie. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y en a d’autres. Je vous rappelle que, pour ces autres cas, le recrutement d’un contractuel n’est possible qu’à défaut d’avoir trouvé un fonctionnaire, ce qui est tout de même une bonne garantie.

Par ailleurs, le principe, auquel le Sénat est attaché, selon lequel le respect de l’égal accès aux emplois publics peut être assuré par la mise en jeu du pouvoir réglementaire de l’autorité locale et ne nécessite donc pas l’intervention d’undécret, est très important pour nous. Cette position de principe se rattache à la manière dont no...

Monsieur le président, mes chers collègues, c’est une œuvre de longue haleine qui va s’achever aujourd’hui par notre débat et, je l’espère, par l’adoption de ces nouvelles dispositions du règlement du Sénat. C’est une œuvre de longue haleine dont l’ambition méticuleuse est de rendre notre règlement plus lisible, plus maniable, d’éliminer les s...

… ce qui n’est pourtant plus le cas en pratique depuis longtemps. Cette disposition n’a donc pas de raison de subsister – n’est-ce pas, madame la présidente Assassi ?

Certaines procédures sont également inutilement complexes, vous en conviendrez. C’est le cas, notamment, des mécanismes de « double annonce », monsieur Sueur, qui président encore à certaines procédures de nomination en séance, tandis que certaines obligations annuelles mériteraient d’être allégées et leur périodicité réduite. Enfin, il y a pa...

Merci !

Tout à fait !

Simple honnêteté intellectuelle…

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Ils sont plutôt dans le centrisme…

On peut même parler de galimatias !

Nous aurons l’occasion d’en discuter !

Ils ont été remarquables !

Et il le fera de bon cœur !

Je voudrais me réjouir de la qualité de la discussion générale, qui a fait apparaître – je le crois – une très large convergence en faveur de la proposition de résolution que nous présente le président du Sénat, Gérard Larcher. J’en remercie, mes chers collègues, chacune et chacun d’entre vous. Vous vous êtes exprimés au nom de vos groupes. Vo...

Oui !

Madame Assassi, lorsqu’est appliquée la procédure de législation en commission, tous les sénateurs – j’y insiste –, quelle que soit la commission à laquelle ils appartiennent, peuvent participer aux discussions.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne voudrais pas laisser sans suite la grande ouverture d’esprit dont vous avez témoigné dans votre réponse à mes collègues qui se sont exprimés à la tribune. Je veux souligner que la matérialisation de cette ouverture d’esprit, de mon point de vue de président de la commission des lois, et mes collègues auront ...

Par conséquent, la commission est, pour ce type de procédure, ouverte à l’ensemble les sénateurs. Pour ce qui concerne votre amendement, la commission en a délibéré ce matin. Nous avons souhaité appliquer la règle démocratique selon laquelle la répartition des fonctions de responsabilité, telles que celles de vice-président et de questeur, se ...

Pardonnez-moi, mon cher collègue. Il y a eu un André Marie très prestigieux sous la IVe République, donc vous pouvez assumer l’héritage ! Il y aura également la question de l’habilitation à légiférer par ordonnances – plusieurs demandes figurent dans votre texte, monsieur le secrétaire d’État –, procédure à laquelle nous sommes généralement dé...