Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que j’apprécie votre honnêteté intellectuelle. Vous l’avez reconnu, le problème que j’ai soulevé est réel. Nous étions en droit d’espérer que, fort des ambitions révolutionnaires qui vous animent depuis deux ans, votre majorité romprait avec les mauvaises pratiques des gouvernements pré...

La commission a pris une position, et je ne suis pas habilité à l’infléchir. Mais, après m’être concerté avec nos deux rapporteurs, je relève que le Gouvernement doit approfondir la question du financement, après avoir fait un geste en faveur des personnels hospitaliers. Si notre assemblée devait adopter l’un des amendements en discussion, nou...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que j’apprécie votre honnêteté intellectuelle. Vous l’avez reconnu, le problème que j’ai soulevé est réel. Nous étions en droit d’espérer que, fort des ambitions révolutionnaires qui vous animent depuis deux ans, votre majorité romprait avec les mauvaises pratiques des gouvernements pré...

La commission a pris une position, et je ne suis pas habilité à l’infléchir. Mais, après m’être concerté avec nos deux rapporteurs, je relève que le Gouvernement doit approfondir la question du financement, après avoir fait un geste en faveur des personnels hospitaliers. Si notre assemblée devait adopter l’un des amendements en discussion, nou...

Très bien !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je n’ai rien entendu…

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je n’ai rien entendu…

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. La commission a longuement débattu de cet amendement et a beaucoup hésité. Néanmoins, je constate que c’est l’anniversaire de notre collègue, vice-président du Sénat, Thani Mohamed Soilihi

Or quel plus beau cadeau lui faire que de répondre favorablement à sa demande ?

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. La commission a longuement débattu de cet amendement et a beaucoup hésité. Néanmoins, je constate que c’est l’anniversaire de notre collègue, vice-président du Sénat, Thani Mohamed Soilihi

En tout cas, la commission dit oui à l’amendement de Thani Mohamed Soilihi !

Or quel plus beau cadeau lui faire que de répondre favorablement à sa demande ?

En tout cas, la commission dit oui à l’amendement de Thani Mohamed Soilihi !

Je voudrais rendre M. le secrétaire d’État attentif aux difficultés rencontrées par beaucoup de nos collectivités situées dans des territoires éloignés ou enclavés. Ces difficultés sont particulièrement lorsqu’elles ont besoin de faire appel à des cadres de haut niveau, qui doivent parfois venir d’autres régions, elles-mêmes éloignées du terri...

Je voudrais rendre M. le secrétaire d’État attentif aux difficultés rencontrées par beaucoup de nos collectivités situées dans des territoires éloignés ou enclavés. Ces difficultés sont particulièrement lorsqu’elles ont besoin de faire appel à des cadres de haut niveau, qui doivent parfois venir d’autres régions, elles-mêmes éloignées du terri...

Pas du tout !

Il est naturel, cher collègue, que nous ne soyons pas d’accord, car nous avons une philosophie différente. Vous avez exposé la vôtre, qui n’est pas celle de la majorité de la commission, et je constate que ce n’est pas non plus celle du Gouvernement. Étant moi-même profondément attaché au service public et à la fonction publique, je me permets...

Par conséquent, si le Parlement et le Gouvernement estiment que l’intérêt du service public passe, très partiellement, par de nouvelles souplesses, vouloir leur opposer l’exigence que le statut soit la seule modalité d’emploi des agents qui concourent au service public me semble être une absurdité. Vous dites que ce dispositif va créer de la p...

Au travers de votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, vous réservez expressément la catégorie des emplois supérieurs de l’État, ce qu’on appelle les « emplois supérieurs laissés à la discrétion du Gouvernement ». Par analogie, on pourrait considérer que les emplois de direction des collectivités locales sont également à la discrétion d...

… par exemple pour la mise en œuvre de la politique municipale ou départementale. Actuellement, les recrutements contractuels sont possibles dans les communes de plus de 80 000 habitants. Votre texte abaisse ce seuil à 40 000 habitants, ce qui ne change pas la face du monde. S’agissant de la question de principe soulevée par votre amendement, ...