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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Un excellent gouvernement !
Nous ne pouvions pas prévoir les attentats, cher collègue !
Très bien !
Les paroles, c’est bien, mais les actes c’est mieux !
C’est exact !
C’est bien de le dire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’attentat de Charlie Hebdo, la menace terroriste atteint en France un niveau sans précédent depuis la guerre d’Algérie. Avant de songer à sortir de l’état d’urgence, nous devons continuer à nous mobiliser pour ...
Cette prorogation nous laissera le temps de réfléchir aux conditions dans lesquelles cela sera possible.
En tout cas, je ne crois pas que, pour en sortir, il soit souhaitable de rendre permanents des pouvoirs de police administrative qui ne peuvent se justifier que dans des circonstances exceptionnelles. Nous dégraderions ainsi notre État de droit. Pour ma part, je préfère un régime d’exception temporaire, qui reste l’État de droit, avec de multi...
Dont 4 milliards d’euros pour l’assurance maladie !
« Nous » ? Dites plutôt « les départements » !
Il n’y a pas un texte meilleur ou plus mauvais que l’autre. Le texte adopté par l’Assemblée nationale et celui que propose la commission des affaires sociales ont des objets différents. Le texte de l’Assemblée nationale porte sur les sites internet. Le texte de la commission des affaires sociales ne porte pas sur les sites internet, mais simpl...
Merci !
Enfin du bon sens !
Eh oui !
Moi aussi !
Très beau département !
Ce travail est remarquable !
Je ne voudrais pas que nous restions sur un malentendu, monsieur le ministre. Le Sénat, je le précise, mais vous le savez déjà, n’est nullement révolutionnaire. S’il s’autorise quelques propositions de modifications de la loi NOTRe, cela ne veut pas dire qu’il la dénonce globalement. De même, le fait qu’il l’ait votée ne veut pas non plus dire...
Qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou d’autres textes, quand nous votons une loi, cela ne signifie jamais que nous assumons comme nôtre – si j’ose dire – chacun de ses termes. Vous le savez parfaitement, car vous avez une longue familiarité avec cette institution. Cela étant, il faut distinguer entre délégation et subdélégation. Dans le système qu...
