Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Ce n’est pas la révolution ! Il s’agit simplement de faire fonctionner l’existant, à l’instar de ce que vous souhaitez, au fond de vous-même, faire dans certains départements qui, en accord avec la région, veulent continuer à faire fonctionner les transports collectifs. Je tenais à prendre la parole pour expliciter les choses, évitant ainsi qu...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Et il n’est pas le seul !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si ce débat aura intéressé tous les Français, mais en tout cas il les concerne tous individuellement, et je pense qu’il était utile qu’il se tînt. Je remercie le ministre de l’avoir provoqué. Nous avons ici toutes les raisons de l’aborder sans préjugé défavorable,...

Très bonne intervention !

Je ne peux rester sans réagir aux propos de M. le ministre. La France est atteinte d’un virus métropolitain qui gagne de nombreuses villes. Pour des raisons d’image, de standing, ces villes veulent à tout prix figurer sur la liste des métropoles. Or la métropole doit être avant tout une réalité géographique, économique, humaine. N’est pas mét...

C’est vrai !

Monsieur le ministre, puisque vous vous êtes inquiété d’avoir pris le risque de froisser la commission des lois et son rapporteur, je voudrais vous rassurer. Votre rappel à l’humilité nous va droit au cœur, et c’est un exercice toujours utile quand il s’agit de délibérer de textes importants. Si nous avons parfois du mal à maîtriser le contenu ...

Les deux amendements présentés par notre collègue Jacques Mézard visent, d’une part, à souligner la force d’attractivité de l’agglomération d’Aurillac et son dynamisme – ils sont bien connus sur les travées de cette assemblée, pour être souvent défendus, et je sais que les prises de position de notre collègue ont une source d’inspiration locale...

Très bien !

En ce qui me concerne, je suis convaincu par ces explications, mais j’observe qu’il est toujours très difficile de ciseler des rédactions en séance publique. Je peux comprendre que le ministre, sans être soupçonneux, s’interroge sur une éventuelle modification du sens de l’amendement, alors que je crois comprendre qu’il s’agit plutôt d’en améli...

C’est aussi pour d’autres raisons !

Les habitants de métropole !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. N’en profitons pas trop quand même !

Il s’agit uniquement des avis de la commission !

Mes chers collègues, je vous dois une explication sur cette règle de procédure, dont je ne suis pas l’inventeur. Je me sens presque obligé de m’excuser de la défendre. L’objectif de la règle de l’entonnoir est d’empêcher que le débat parlementaire ne donne lieu sur des sujets difficiles, comme celui qui vient d’être évoqué, à des improvisation...

C’est grotesque, en effet !

Très bien !

Nous en sommes aux travaux pratiques ! Mais, avant ces travaux pratiques, des décisions ont été prises par notre assemblée, traduites dans son règlement intérieur et elles ont fait l’unanimité de tous les groupes auxquels les uns et les autres nous nous rattachons. Nous ne pouvons pas, d’un côté, nous plaindre constamment de l’enflure de la lo...

Hélas !

Encore ?