Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
À juste raison !
Madame la garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que je ne vous comprends pas. Vous voulez que nous légiférions vite et, dans le même temps, vous réclamez de pouvoir agir lentement. Cela a été le cas pour les tribunaux du contentieux social. C’est aussi le cas pour, disons-le, cette petite disposition. Je rends hommage à la passion avec ...
C’est tout à fait normal !
Je ne vous en ai d’ailleurs pas fait grief !
On ne les force pas à déménager !
Mais non !
Exactement !
C’est exact !
Très bien !
Et qui a le temps pour elle !
J’irai dans le même sens que notre collègue Michel Mercier. Madame le ministre, vous semblez minimiser l’importance du texte portant révision constitutionnelle adopté en juillet 2013 par la Haute Assemblée. Or on ne peut à la fois considérer cette réforme comme mineure et affirmer que le maintien de la qualité de magistrat des membres du parqu...
Nous assumons qu’il n’était pas urgent de ratifier cette charte !
Mais le faites-vous ?
Je partage l’avis de Mme la garde des sceaux sur ce point. Il me paraît particulièrement difficile d’interdire à l’ensemble d’une profession, par ailleurs très honorable, de voir ses mérites individuels reconnus par l’attribution d’une distinction, qui est d’ailleurs non une récompense, mais un acte de reconnaissance de la République. C’est t...
Si l’on considère que les ordres nationaux ne sont pas ce qu’ils doivent être, supprimons-les ! Mais il ne faut pas en priver des professionnels respectables et honorables, qui, comme les autres, doivent pouvoir voir leurs mérites reconnus.
Très bien dit !
Non, pas tous !
Monsieur le président, je ne méconnais pas l’apport de la philosophie au droit, mais le travail d’un magistrat est tout de technique juridique. Je suis plus étonné de voir que l’on peut recruter des économistes pour devenir magistrat que je ne suis favorable à l’ouverture de la fonction judiciaire aux philosophes, aux sociologues et autres hist...
Et au droit également !
