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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
L’article 1er tel qu’il a été adopté n’interdit rien. Il prévoit que le contenu de la formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire. Voilà qui ouvre un large champ de possibilités au Gouvernement pour ce qui concerne la mise en œuvre de cette disposition, si la proposition de ...
Cela relève du décret !
Merci !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Elle l’est toujours !
Magnifique !
De la ferveur, il en faut !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la représentation équitable de nos territoires est un sujet que nous rencontrons au détour de nombreux textes depuis plusieurs années. Le problème est devenu tellement aigu que le président du Sénat, M. Gérard Larcher, lors de son discours de début de mandat, l’a placé pa...
On se demande pourquoi on avait, jusqu’à présent, appliqué une règle unique à des situations aussi différentes, alors que, depuis 2003, comme je l’indiquais au début de mon intervention, l’organisation de la République est, aux termes mêmes de la Constitution, décentralisée. Ce qu’il convient de faire, et c'est ce que nous proposons, c’est mod...
Oh !
Est-il défendu de légiférer à cette période ?
Vous faites la moitié du chemin, cher collègue !
Absolument !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. À tout péché miséricorde…
Et demain ?
Hélas !
Très juste !
Madame la secrétaire d’État, nous discutons d’un amendement qui vise à restreindre le droit de dissolution du Président de la République. Notre collègue Pierre-Yves Collombat a assumé son souhait de parvenir, par cet amendement, à un affaiblissement des pouvoirs du Président de la République, lesquels, d’après lui, seraient excessifs et auraien...
Comment pourrait-il en être autrement ?
Madame la ministre, merci de cet esprit de coopération !
Monsieur Magras, j’en conviens tout à fait, vous soulevez une question d’une très grande complexité. Aussi la préoccupation que vous exprimez est-elle, à mon sens, très légitime. À ce stade, et sans fermer la moindre porte, je relève plusieurs types de difficultés. Les dispositions de l’amendement n° 6 rectifié ter posent un problème d...
