Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Ce rapport proposait de renforcer l’institution régionale dans notre pays en concentrant ses missions sur le développement économique – les grandes infrastructures, la formation professionnelle – tout en renforçant les départements, qui, parmi nos collectivités territoriales, sont les échelons de proximité qui peuvent le mieux mutualiser les se...

Il est certain que le Sénat n’a pas apprécié la manière dont cette réforme a été engagée. Il a reproché au Gouvernement une forme d’improvisation et des choix faits à l’emporte-pièce, avec l’annonce, à grand renfort de tambours et de trompettes, de la suppression des départements. Cela étant, depuis ces annonces surprenantes et précipitées, un...

Il doit adopter une position claire et volontariste et prendre le parti de la modernisation. Il est important pour nous de ne pas accepter d’être évincés de ce débat. Le véritable enjeu du vote sur l’article 1er est de savoir si nous continuons à peser sur cette réforme, notamment dans la perspective de la discussion du projet de loi portant n...

… s’est accordée sur une carte. Quels que soient les débats qui ont eu lieu jusqu’à présent, il s’agit d’un pas en avant utile. J’observe que nous avons adopté l’article 1er A, qui met en musique le deuxième paragraphe de l’article 72 de la Constitution sur le principe de subsidiarité et qui inscrit dans la loi la place des départements dans l...

M. Philippe Bas. … ne peut être rejetée. Nous nous devons aujourd’hui de prouver notre capacité à avancer, y compris en sacrifiant certaines de nos convictions, car nous pouvons espérer que celles-ci finiront par prévaloir dans les discussions à venir sur les compétences.

Ce n’est pas ce que le Sénat a dit !

Monsieur le Premier ministre, vous avez revendiqué, à l’avantage de votre réforme, la clarté, la simplicité et la lisibilité. Si votre réforme n’est pas marquée par la qualité de lisibilité, votre discours, lui, était clair. Vous avez un modèle, je l’ai compris. Or votre réforme n’y correspond pas et vous ne l’assumez pas vous-même. De toute f...

Cet État absent de votre discours asphyxie les collectivités territoriales ; il aggrave leurs charges !

Je suis le modeste vice-président d’une communauté de communes de 16 000 habitants, et qui compte 1 000 élèves dans l’enseignement primaire.

Comme nous sommes de bons citoyens, nous accueillons les enfants pour des activités périscolaires. Cela nous coûte l’équivalent de 8, 5 % de nos ressources fiscales.

Monsieur le Premier ministre, vos « régions stratèges » seront des régions ankylosées, enlisées dans la gestion du quotidien ! Ce seront des régions obèses, sans dynamisme, sans ressort pour le développement économique et l’animation des territoires ! En effet, dans votre projet de réforme, vous les avez lourdement lestées de compétences de pr...

Par conséquent, tout ce que vous dites aujourd'hui sur les départements, c’est seulement pour en parler ! Vous postulez pour compte d’autrui. Il n’y a rien dans votre réforme sur l’avenir des départements. Vous avez peur d’engager une révision constitutionnelle et d’affronter le peuple français en le consultant par référendum ! C'est la raison...

M. Philippe Bas. Bien entendu, je ne veux pas anticiper sur ce que les Français décideront dans quelques années

… ce serait tout à fait prématuré et présomptueux de ma part.

Je ne m’engagerai donc pas sur ce terrain-là. Mais, en tout état de cause, il y aura une élection présidentielle et probablement un nouveau gouvernement en 2017.

Et nous verrons bien ce que ce gouvernement décidera quant à l’avenir des départements. Pour l’heure, vous handicapez fortement l’avenir de ces derniers en leur retirant des compétences qu’ils exercent pourtant mieux que ne pourront le faire les régions. Les intercommunalités, vous les déstabilisez profondément. La plupart des nouvelles inter...

… ses personnels sont démoralisés. Il est interdit de projet ; il n’investira plus.

Monsieur le Premier ministre, au lieu d’insister, comme vous le faites aujourd'hui en agitant une sorte de rideau de fumée, sur l’avenir mortifère que vous avez annoncé pour les départements, vous feriez mieux de ne pas handicaper les régions en les lestant de compétences qui sont, en réalité, des compétences de gestion, de maintenance et de pr...

Vous êtes en train de concevoir de véritables usines à gaz en envisageant l’avenir des départements, qui ne dépend pas que de vous. Car vous avez bien imaginé qu’il faudrait remplacer par quelque chose les départements que vous voulez faire disparaître. Nous avons entendu parler tantôt d’« agences régionales » dans les départements, tantôt de ...

Je regrette de devoir le dire, mais c’est la vérité. À propos des régions, nous avons d’abord un désaccord profond sur la méthode. Honnêtement, dessiner la carte des régions en dehors des heures de service, nuitamment, sur un coin de table, ce n’est pas une bonne idée ! §