Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Jean-Pierre Soisson !

Monsieur le secrétaire d’État, la commission vous soutient sur ce point !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Heureuse époque !

Très bonne initiative !

C’est vous qui le dites !

Exactement !

Au moment d’entamer la discussion des articles de ce projet de loi, je voulais prendre la parole non pas pour vous répondre, monsieur le secrétaire d’État, mais pour faire part plus précisément des préoccupations que suscite au sein de la commission des lois et, plus généralement sans doute, du Sénat tout entier, le recours à la procédure d’hab...

Les arguments échangés sur cette question de l’Alsace sont en réalité tous estimables – on a le droit d’hésiter sur un sujet de cette nature ! – et il m’a semblé que toutes les interventions étaient inspirées par un sens très élevé de l’intérêt collectif, voire de l’intérêt national. À ce stade de la discussion, je voudrais observer que les co...

… mais force est de constater que les seuls à l’avoir eue et à l’avoir traduite juridiquement de manière très précise dans un projet sont les Alsaciens.

Nous sommes en train de délibérer non sur un projet virtuel ou théorique, mais sur un projet qui a pris forme, qui existe et a fait l’objet, même si la participation a été trop faible pour qu’il soit adopté, d’un vote majoritaire des Alsaciens eux-mêmes. Le but est non pas de retirer l’Alsace à une région qui existerait, mais de ne pas l’intégr...

Il s’agit simplement de donner sa chance à cette collectivité particulière. Par ces propos, je ne m’oppose pas aux projets alternatifs, puisque nous prenons parti pour les grandes régions en général et par principe. Cependant, nous devons être suffisamment pragmatiques pour envisager des formules différentes lorsque celles-ci ont déjà une cert...

Il s’agit de rendre le droit d’option effectif et, si toutes les conditions de majorité sont réunies dans les trois assemblées concernées par cette démarche, de permettre à un département de changer de région et de rejoindre sa nouvelle région sans avoir besoin de saisir de nouveau le législateur. En effet, il est assez curieux de prévoir un d...

Seulement si vous étiez sage !

M. Philippe Bas. Je souhaite tout d’abord dire au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin que, si le Gouvernement n’a pas de ligne directrice

Ce rapport nous engage dans une direction précise, simple, lisible, claire, celle de l’amélioration du service à nos concitoyens par une organisation territoriale qui réserve à l’échelon de la région, et de la grande région, l’impulsion pour le développement économique, la croissance et l’emploi, et assure au niveau départemental la mutualisati...

Comme je l’ai brièvement souligné tout à l’heure, si l’on veut que le droit d’option aille à son terme, il faut régler la question assez délicate du nombre de conseillers régionaux que pourra compter le département qui changera de région. Un département qui compte 500 000 habitants peut avoir 15 élus dans sa région d’origine, alors que, dans l...

Je voterai cet amendement. Quand un Premier ministre annonce un changement de la date des élections, même si celui-ci n’est pas inscrit dans la loi, on considère généralement qu’il est acquis, car c’est ainsi, qu’on le veuille ou non, que fonctionnent les institutions de la Ve République. J’ajoute que la date de décembre 2015 avait été votée p...

Je souhaite d’ailleurs qu’il le soit également par l’Assemblée nationale.

Nous sortons d’une période où notre assemblée était dépourvue de cap. Très fréquemment, du fait de ses votes, elle se trouvait évincée du processus législatif. Avec ce texte, qui porte sur un sujet qui est au cœur de notre légitimité d’assemblée représentant les collectivités territoriales de la République, l’occasion nous est offerte…

de reprendre pied dans le vote de la loi. Nous pouvons le faire, parce que, au sein du groupe UMP, nous avons une conviction, largement partagée, d’ailleurs, sur de nombreuses travées de cet hémicycle, et qui s’est exprimée dans le rapport de nos collègues Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin.