Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Je ne voudrais pas que nous nous laissions enfermer dans un dialogue de sourds. Monsieur le ministre, vous savez l’estime que j’ai pour vous, mais permettez-moi de vous dire que nous ne nous sommes pas reconnus dans les intentions que vous nous avez prêtées ni dans les positions que vous avez reformulées à notre place. Nous avons sans doute é...

M. Philippe Bas. Nous vous avons dit, et nous ne voulons pas encourir le même reproche, que nous n’acceptons pas que la carte des régions soit redessinée sans aucune consultation ni concertation avec les territoires.

Vous le faites obligatoirement quand vous redécoupez les cantons, puisque vous devez alors demander l’avis des conseils généraux. Vous le faites obligatoirement quand vous recomposez les intercommunalités, puisque vous devez passer, d’abord, par le vote des communes. Pourquoi, s’agissant par exception de la carte des régions, faudrait-il que l...

Très bien !

Il y a des écarts là-bas !

Il l’est toujours !

C’est vrai !

Exactement !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous dire tout simplement pourquoi je m’oppose à ce projet de loi.

Je vois au moins six raisons. Cela fait beaucoup !

Premièrement, le Gouvernement ne respecte pas l’une des règles de base de la démocratie : en régime démocratique, l’électeur, lorsqu’il désigne son représentant, sait pour combien de temps celui-ci assumera son mandat et à quel moment il pourra exercer son contrôle démocratique sur celui qui a été précédemment élu.

Ce n’est pas une raison pour continuer !

Or l’actuelle majorité a déjà reporté d’un an les élections locales. Elle les reporte à présent d’une seconde année. Pourquoi est-elle contrainte d’agir ainsi ? Parce qu’elle n’a pas de suite dans les idées !

Elle s’était engagée dans une voie, mais elle a bifurqué et elle se lance à présent dans une autre direction. Le premier report ne suffit plus : il faut en ajouter un second ! Ce procédé n’est pas convenable, il n’est pas respectueux de nos règles démocratiques. Deuxièmement, je suis, pour ma part, insensible au fétichisme de la taille critiqu...

Et je ne crois pas au mirage des « euro-régions ».

Patrice Gélard vient de le dire : les régions d’Europe sont toutes ancrées dans des réalités historiques. Elles sont de tailles très diverses, et il n’est venu à l’esprit de personne, où que ce soit dans l’Union européenne, de créer de toutes pièces des régions par voie d’autorité. Ce qui importe, pour une région, c’est que sa taille soit en a...

C’est à ces conditions qu’une région peut incarner une ambition soutenue par ses habitants. Troisièmement, je m’oppose à ce projet parce que, en réalité, il tourne le dos à trente ans de décentralisation, un mouvement qui a été encouragé par tous les gouvernements qui se sont succédé au cours de cette période. Que seront donc ces régions para...

Si vous avez mené une réforme des cantons, c’est bien parce que vous comptiez sur l’avenir des départements. Et maintenant, je le répète, vous proposez de les supprimer ! Incohérence aussi dans le contenu, car il y a deux manières d’approcher la réforme territoriale : la bonne, qui consiste à spécialiser les collectivités et à les articuler ha...

Exactement !