Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Exactement !

Très juste !

C’est ce qu’il faut faire !

Excellent !

Je voudrais, à mon tour, exprimer les raisons de mon opposition à l’article 8, qui institue, sous couvert d’une réorganisation des prélèvements sur un certain nombre de produits d’épargne, un prélèvement supplémentaire. Monsieur le ministre, nous voulons bien croire aux motivations d’ordre esthétique que vous invoquez en parlant d’« harmonisat...

Il s’agit bien d’un nouveau prélèvement.

Le petit jeu consistant à remonter à la préhistoire pour savoir qui a créé le plus d’impôts en France est parfaitement vain. Quoi qu’il en soit, les contribuables français arrivent à saturation si bien que la nécessité d’une pause fiscale s’exprime ici et maintenant. C’est ainsi au Gouvernement en place d’assumer la responsabilité de prendre l...

Je ne sais pas si l’on peut parler de consensus…

Très bien !

M. Philippe Bas . Madame la ministre, tout comme Serge Dassault, je voudrais me montrer agréable.

L’exercice des lois de financement de la sécurité sociale est souvent décevant, ce qui n’est pas si mal finalement. Cela signifie que notre système de protection sociale, dont on répète assez souvent – à juste titre – qu’il est au cœur du pacte républicain, va plutôt mieux qu’il n’est convenu de le dire : nos indicateurs de santé sont parmi les...

Nous désapprouvons également le manque de réflexion sur une réforme structurelle de l’assurance maladie, qui serait pourtant bien nécessaire, notamment pour combattre les déserts médicaux. Nous ne saurions non plus approuver le démantèlement méthodique de notre politique familiale, qui concerne à la fois le quotient familial et les prestations...

Notre manque de vertu autoriserait votre vice ?

Vous n’êtes pas obligés de nous imiter !

Je voudrais confirmer notre approche bienveillante à l’égard de cet article. Néanmoins, j’ai encore un doute, qu’il vous serait aisé de lever, madame la ministre, en prenant un engagement précis au nom du Gouvernement. Nous pouvons admettre que le désaccord sur les termes d’un éventuel accord en faveur de la prévention de la pénibilité soit co...

La question qui nous est posée à travers cet amendement est de savoir si l’augmentation des pénalités permet d’avoir davantage d’effets sur la réalité. À l’évidence, cette problématique dépasse largement d’objet du présent projet de loi. En tant que législateur – la législation portant sur la construction de logements sociaux par les communes ...

Il nous faut assumer nos responsabilités dans un monde réel qui n’est pas simple, ce qui doit nous conduire à faire des arbitrages entre des choix qui sont tous dignes d’être pris en considération. Mais si nous arbitrons en faveur de la sanction la plus lourde, au risque de porter atteinte à la pérennité de l’entreprise, nous risquons d’avoir à...

Aussi, je voudrais inciter nos collègues qui ont présenté cet amendement, comme le précédent, à plus de mesure face à la complexité des enjeux sociaux.

Les points de vue énoncés par Mme le rapporteur, comme par Mme la ministre, sont réalistes. J’admets tout à fait que, face à un certain nombre de surenchères, le Gouvernement puisse signifier à une partie de sa majorité qu’il y a un moment où le principe de réalité doit l’emporter sur les idéaux.

Ces idéaux, les différents groupes de la majorité actuelle les partagent sans doute, mais ils doivent savoir qu’il faut chercher à les atteindre en prenant la mesure de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas. En l’occurrence, il me semble que ces deux amendements servent d’accroche à un discours politique plus qu’ils ne sont véritableme...