Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Nous assistons aussi à la baisse des dotations aux collectivités locales, et nous n’avons encore rien vu, manifestement : nous avons écouté très attentivement le Président de la République hier, et nous savons ce qui attend les collectivités locales ! Il faut que le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, assume p...

Ils n’en ont pas beaucoup !

Comment ?

Ce sera le cas !

Personne n’a dit ça !

Il faut faire exactement le contraire !

Et nous avions raison !

Enfin !

Il est bien le seul à s’en réjouir !

Très bien !

Eh oui !

En effet !

Bravo !

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, vos explications ne nous ont pas convaincus.

Je dois dire qu’il est surprenant, et peut-être même piquant, après avoir diminué les dotations aux collectivités territoriales de 2, 5 milliards d’euros, de revenir devant la représentation nationale pour demander un geste de solidarité envers celles qui sont prises dans l’engrenage des emprunts toxiques. Vous devriez être cohérents dans la ma...

Je ne peux que récuser cette pratique qui consiste, à chaque fois que se présente une difficulté, à inventer un nouveau prélèvement. Ce n’est pas ainsi que l’on amènera notre pays sur la voie du redressement. Cet impôt touche donc les banques. Il semblerait que cela vous mette à l’aise. Les banques, ce sont les représentants de la finance, et ...

Si l’on portait ce regard sur l’activité bancaire, on y réfléchirait à deux fois avant d’augmenter ses prélèvements. Or vous le faites dans des conditions, ainsi que mes collègues l’ont rappelé à l’instant, particulièrement injustes et déresponsabilisantes. C’est pourquoi nous ne pouvons l’accepter. Vous devez traiter les banques comme les aut...

Monsieur le président de la commission des finances, nous avons été très impressionnés par la qualité de l’éclairage que vous nous avez apporté, et que nous partageons en tous points.

Mes chers collègues, ce projet de budget intervient dans un contexte général qui n’est pas fameux, celui du marasme économique. C’est toutefois assez surprenant si l’on considère la croissance forte de tant d’économies dans le reste du monde. C’est comme si une sorte de malédiction s’était abattue sur notre économie et, plus largement, sur cell...

Vous nous apporterez des précisions en ce sens, monsieur le ministre ! Je serai alors heureux de constater que cela n’est pas vrai. Enfin, vous faites des économies sur le dos des collectivités locales. Je veux rappeler que le montant des dotations aux collectivités locales résulte, d’une part, de transferts de charges de l’État et, d’autre p...